23.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/245
Dans certains cas, l’utilisation d’un produit peut avoir une influence sur l’impact environnemental d’un autre, comme décrit dans les exemples suivants: (a) une cartouche d’encre n’est pas «responsable» du papier sur lequel elle imprime.
Toutefois, si une cartouche d’encre remanufacturée fonctionne de manière moins efficiente et entraîne davantage de perte de papier par rapport à une cartouche originale, il convient que la perte de papier supplémentaire soit prise en compte.
Dans ce cas, la perte de papier est un processus dépendant du produit de l’étape d’utilisation d’une cartouche remanufacturée.
(b) la consommation d’énergie au cours de l’étape d’utilisation de la batterie ou du système de recharge n’est pas liée à la quantité d’énergie stockée et libérée par la batterie.
Elle désigne uniquement la perte d’énergie au cours de chaque cycle de chargement, qui peut être causée par le système de chargement ou les pertes internes dans la batterie.
Dans ces cas, seuls les activités et processus supplémentaires devraient être affectés au produit (par exemple, respectivement papier et énergie de cartouche d’encre et de batterie remanufacturées).
La méthode d’affectation implique de tenir compte de tous les produits associés dans le système (dans cet exemple, le papier et l’énergie), et d’affecter la consommation excédentaire de ces produits associés au produit qui est considéré responsable de cet excédent.
Cela requiert la définition d’une quantité de consommation de référence pour chaque produit associé (d’énergie et de matières, par exemple), qui désigne la consommation minimale essentielle à l’accomplissement de cette fonction.
La consommation supérieure à cette référence (le delta) sera ensuite affectée au produit (c’est l’«approche delta») (32).
Il convient que cette approche soit uniquement utilisée pour renforcer les impacts et rendre compte de la consommation supplémentaire supérieure à la référence.
Pour définir la situation de référence, ce qui suit doit être pris en considération, le cas échéant: (a) les règlements applicables au produit considéré; (b) les normes ou normes harmonisées; (c) les recommandations des fabricants ou d’organisations de fabricants; (d) les conventions d’utilisation établies par consensus au sein de groupes de travail sectoriels.
L’utilisateur de la méthode OEF est libre de décider de l’approche à adopter et doit décrire celle qu’il a appliquée dans le rapport OEF (approche de la fonction principale ou approche delta).
4.4.7.2.
Modélisation de la phase d’utilisation Des données par défaut à utiliser pour modéliser les activités de l’étape d’utilisation sont disponibles dans la partie D de l’annexe IV.
Le cas échéant, il convient d’utiliser des données plus précises qui devront être consignées de manière transparente et justifiées dans le rapport OEF.
4.4.8.
M o d é l i s a t i o n d u c o n te n u r e c yc l é e t d e l a f i n d e v i e Le contenu recyclé et la fin de vie sont modélisés à l’aide de la formule d’empreinte circulaire (CFF) au stade du cycle de vie où l’activité se produit.
Les sections suivantes décrivent les formules et paramètres à utiliser ainsi que la manière dont ils doivent être appliqués aux produits finaux et intermédiaires (section 4.4.8.12).
4.4.8.1.
L a f or m u l e d ’ e m p re i n t e c i r c u l a i re ( C F F ) La formule d’empreinte circulaire est une combinaison de «matière + énergie + élimination», c’est-à-dire: Équation3 La formule d’empreinte circulaire (CFF)
(32) Specifications for drafting and revising product category rules (10.12.2014), ADEME.