23.5.2022
FR
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B.5.4.3.
Journal officiel de l’Union européenne
La date de publication du rapport PEF a lieu plus de 6 ans après la période de validité du jeu de données
Les technologies utilisées dans l’étude PEF sont différentes de celles relevant du champ du jeu de données
L 144/167
Le processus modélisé dans l’étude PEF a lieu dans un pays différent de celui pour lequel le jeu de données est valable
Processus dans la situation 3 Si un processus n’est pas mis en œuvre par l’entreprise utilisant le PEFCR et que l’entreprise n’a pas accès aux données spécifiques de l’entreprise, deux options sont possibles: 1) il figure sur la liste des processus les plus pertinents (situation 3/option 1); 2) il ne figure pas sur la liste des processus les plus pertinents (situation 3/option 2).
Situation 3/option 1 Dans ce cas, l’utilisateur du PEFCR doit rendre les valeurs DQR du jeu de données utilisé propre à leur contexte en réévaluant TeR, TiR et GR en utilisant le(s) tableau(x) fourni(s).
Le critère P doit conserver la valeur initiale.
Situation 3/option 2 Pour les processus ne faisant pas partie des plus pertinents, l’utilisateur du PEFCR doit appliquer le jeu de données secondaire correspondant énuméré dans le PEFCR avec ses valeurs DQR.
Lorsque le jeu de données par défaut à utiliser pour le processus n’est pas énuméré dans le PEFCR, l’utilisateur du PEFCR doit utiliser les valeurs DQR du jeu de données initial.
B.5.5.
Jeux de données à utiliser Le présent PEFCR énumère les jeux de données secondaires à appliquer par l’utilisateur du PEFCR.
Lorsqu’un jeu de données nécessaire au calcul du profil PEF ne figure pas sur la liste du présent PEFCR, l’utilisateur doit alors choisir entre les options suivantes (par ordre hiérarchique): 1) utilisation d’un jeu de données conforme à l’EF sur l’un des nodes du réseau de données relatives au cycle de vie (32); 2) utilisation d’un jeu de données conforme à l’EF dans une source gratuite ou commerciale; 3) utilisation d’un autre jeu de données conforme à l’EF considéré être un bon indicateur.
Dans ce cas, ces informations doivent être incluses dans la section «Restrictions» du rapport PEF; 4) utilisation d’un jeu de données conforme à l’ILCD-EL en tant qu’indicateur.
Ces jeux de données doivent être inclus dans la section «Restrictions» du rapport PEF.
Un maximum de 10 % de la note globale unique peut être déduit à partir des jeux de données conformes à l’ILCD-EL.
La nomenclature des flux élémentaires du jeu de données doit être en adéquation avec le module de référence de l’EF utilisé dans le reste du modèle (33); 5) En l’absence de jeu de données conforme à l’EF ou à l’ILCD-EL, il doit être exclu de l’étude PEF.
Cela doit être clairement indiqué dans le rapport PEF en tant que lacune dans les données et être validé par les vérificateurs de l’étude PEF et du rapport PEF.
B.5.6.
Comment calculer la DQR moyenne de l’étude Pour calculer la DQR moyenne de l’étude PEF, l’utilisateur du PEFCR doit calculer séparément TeR, TiR, GR et P pour l’étude PEF comme la moyenne pondérée de tous les processus les plus pertinents, sur la base de leur contribution environnementale relative à la note globale unique.
Les règles de calcul expliquées à la section 4.6.5.8 de l’annexe I doivent être utilisées.
B.5.7.
Règles d’affectation [Le PEFCR doit définir quelles règles d’affectation doivent être appliquées par l’utilisateur du PEFCR et préciser les modalités de modélisation/calcul.
En cas d’affectation économique, la méthode de calcul sur la manière de déduire les facteurs d’affectation doit être définie et prescrite dans le PEFCR.
Le modèle suivant doit être utilisé:]
(32) http://eplca.jrc.ec.europa.eu/LCDN/ (33) http://eplca.jrc.ec.europa.eu/LCDN/developerEF.xhtml