L 144/146
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Journal officiel de l’Union européenne
23.5.2022
(3) calculer ou réévaluer les valeurs DQR (pour chaque critère + total) pour tous les jeux de données utilisés pour les processus les plus pertinents et ceux ayant été récemment créés.
Pour tous les «autres processus», les valeurs DQR fournies dans les PEFCR doivent être utilisées; (4) lorsqu’au moins un processus n’est pas inclus dans la liste des processus par défaut dans le PEFCR, l’utilisateur doit identifier un jeu de données adapté conformément aux exigences énoncées à la section A.4.4.2de la présente annexe.
Tableau MM-8 Matrice de besoins en matière de données (DNM) – Exigences applicables à l’utilisateur du PEFCR.
Les options indiquées pour chaque situation ne sont pas énumérées par ordre hiérarchique Voir le tableau A-7 pour déterminer quelle valeur R1 utiliser.
Option 1 Option 2
Option 1
Option 2
Utiliser un jeu de données secondaire par défaut dans le PEFCR, sous forme agrégée (DQR ≤ 3,0) Utiliser les valeurs DQR par défaut
Fournir des données spécifiques de l’entreprise (conformément au PEFCR) et créer un jeu de données spécifique de l’entreprise, sous forme agrégée (DQR ≤ 1,5) Calculer les valeurs DQR (pour chaque critère + total) Utiliser les données d’activité spécifiques de l’entreprise pour le transport (distance), et substituer les sous-processus utilisés pour le mix électrique et le transport par des jeux de données conformes à l’EF spécifiques de la chaîne d’approvisionnement (DQR ≤ 3,0).
Réévaluer les critères DQR dans le contexte spécifique du produit Utiliser les données d’activité spécifiques de l’entreprise pour le transport (distance), et substituer les sous-processus utilisés pour le mix électrique et le transport par des jeux de données conformes à l’EF spécifiques de la chaîne d’approvisionnement (DQR ≤ 4,0).
Utiliser les valeurs DQR par défaut
Option 3 Option 1
Autres processus
Fournir des données spécifiques de l’entreprise (conformément au PEFCR) et créer un jeu de données spécifique de l’entreprise, sous forme agrégée (DQR ≤ 1,5) (25) Calculer les valeurs DQR (pour chaque critère + total)
Utiliser un jeu de données secondaire par défaut sous forme agrégée (DQR ≤ 3,0) Réévaluer les critères DQR dans le contexte spécifique du produit
Option 2
Situation 3: processus non mis en œuvre par l’entreprise utilisant le PEFCR et sans accès aux informations spécifiques de l’entreprise
Situation 2: processus non mis en œuvre par l’entreprise utilisant le PEFCR mais avec accès aux informations spécifiques de l’entreprise
Situation 1: processus mis en œuvre par l’entreprise utilisant le PEFCR
Processus les plus pertinents
(25) Les jeux de données spécifiques de l’entreprise doivent être mis à la disposition de la Commission.
Utiliser un jeu de données secondaire par défaut sous forme agrégée (DQR ≤ 4,0) Utiliser les valeurs DQR par défaut