L 144/140
FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.5.2022
Si le secrétariat technique décide d’utiliser d’autres valeurs dans son étude PEF-PR et le calcul de l’étalon, il doit apporter une justification et fournir la source des données.
Dans le cas où un type d’emballage spécifique est absent de la liste ci-dessus, des données spécifiques du secteur doivent être utilisées.
Les nouvelles valeurs doivent faire l’objet de la revue du PEFCR.
Le PEFCR doit préconiser l’utilisation de taux de réutilisation spécifiques de l’entreprise obligatoires pour les réserves d’emballages appartenant à l’entreprise.
A.4.2.8.3.
Ta u x d e r é u t i l i s a t i o n m o y e n s p o u r l e s r és e r v es g é ré e s p a r u n t i e r s Les taux de réutilisation moyens disponibles à la section 4.4.9.5 de l’annexe I doivent être utilisés par les PEFCR visant des réserves d’emballages réutilisables gérées par des tiers, sauf si des données de meilleure qualité sont disponibles.
Si le secrétariat technique décide d’utiliser d’autres valeurs dans son PEFCR final, il doit en justifier clairement les raisons et fournir la source des données.
Dans le cas où un type d’emballage spécifique est absent de la liste de la section 4.4.9.5 de l’annexe I, des données spécifiques du secteur doivent être recueillies et incluses dans le PEFCR.
Les nouvelles valeurs doivent faire l’objet de la revue du PEFCR.
A.4.2.9.
É m i s s i o n s e t a b s o r p t io n s d e g a z à e f fe t d e s e r r e Pour fournir toutes les informations nécessaires à l’élaboration du PEFCR, l’étude PEF-PR doit toujours calculer les trois catégories du changement climatique de manière séparée.
Si le changement climatique est mis en évidence comme l’une des catégories d’impact les plus pertinentes, le PEFCR doit i) demander de déclarer l’impact total du changement climatique comme la somme des trois sous-catégories, et ii) demander de déclarer les sous-catégories «changement climatique – origine fossile», «changement climatique – origine biologique» et «changement climatique – utilisation des terres et changement d’affectation des terres» de manière séparée lorsque l’étude PEF-PR fait apparaître une contribution supérieure à 5 % (18) de chacune à la note totale.
A.4.2.9.1.
S o u s - c a t é g o r i e 2 : C h a n g e m e n t c l i m a t i q u e – o r i g i n e b i o l o g i q u e Le PEFCR doit spécifier si une approche simplifiée de modélisation doit être utilisée pour modéliser les émissions de premier plan.
Dans le cas où une approche simplifiée de modélisation est choisie, le PEFCR doit inclure le texte suivant: «Seules les émissions “méthane (origine biologique)” sont modélisées, tandis qu’aucune autre émission d’origine biologique et fixation depuis l’atmosphère ne sont modélisées.
Lorsque les émissions de méthane peuvent être à la fois d’origine fossile ou biologique, la libération de méthane d’origine biologique doit être modélisée en premier et le méthane restant d’origine fossile ensuite.»
Dans le cas où une approche simplifiée de modélisation n’est pas choisie, le PEFCR doit inclure le texte suivant: «Toutes les émissions et absorptions de carbone d’origine biologique doivent être modélisées séparément.
Il convient toutefois d’observer que les facteurs de caractérisation correspondants pour les fixations et les émissions de CO2 d’origine biologique dans la méthode d’évaluation d’impact de l’EF sont fixés à 0».
A.4.2.9.2.
S o u s - c a t é g o r i e 3 : C h a n ge m e n t c l i m a t i q u e – u t i l i s a t i o n d e s t e r r e s e t c h a n g e m e n t d ’ a f f e c t a t i o n d e s terres (LULUC) Le secrétariat technique peut décider d’inclure le stockage de carbone des sols dans le PEFCR en tant qu’informations environnementales supplémentaires.
Dans ce cas, le PEFCR doit en préciser les modalités de modélisation et de calcul, et préciser quelle preuve doit être apportée.
Si la législation prévoit des exigences spécifiques en matière de modélisation pour le secteur, il doit être modélisé conformément à cette législation.
(18) Par exemple, si la sous-catégorie «changement climatique – origine biologique» contribue à hauteur de 7 % (en utilisant des valeurs absolues) à l’impact total du changement climatique et que «changement climatique – utilisation des terres et changement d’affectation des terres» contribue à hauteur de 3 % à l’impact total du changement climatique.
Dans ce cas, l’impact total du changement climatique et la sous-catégorie «changement climatique – origine biologique» doivent être déclarés.
Le secrétariat technique peut décider à qui et selon quelles modalités déclarer cette dernière («changement climatique – origine biologique»).