23.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/129
Le PEFCR doit spécifier si l’utilisateur du PEFCR doit calculer et signaler séparément les sous-indicateurs pour le changement climatique (voir la section A.4.2.9).
Le PEFCR doit spécifier la version du module de référence de l’EF à utiliser (11).
A.3.2.7.
I n fo r m a t i o n s s u p p l é m e n t a i r e s
A.3.2.7.1.
I n f or m a t i o n s e n v i ro n n e m e n t a l e s s u p p l é m e n t a i r e s Le PEFCR doit spécifier quelles informations environnementales supplémentaires communiquer, et s’il s’agit d’informations environnementales supplémentaires obligatoires ou recommandées.
Il convient que toute consigne introduite par «il convient que» ou comportant le terme «devrait» soit évitée.
Des informations environnementales supplémentaires peuvent uniquement être incluses si le PEFCR spécifie la méthode à utiliser en vue de leur calcul.
Biodiversité Lors de l’élaboration d’un PEFCR, la biodiversité doit être abordée sous «informations environnementales supplémentaires» par le biais de la procédure ci-dessous: (a) lorsqu’il réalise la première et la deuxième étude PEF-PR, le secrétariat technique doit évaluer la pertinence de la biodiversité pour la/les (sous-)catégorie(s) du produit dans le champ du PEFCR.
Cette évaluation peut être basée sur l’avis des experts, fondée sur l’ACV ou établie par le biais d’autres moyens déjà mis en place dans le secteur couvrant le groupe de produits.
Elle doit être clairement expliquée dans une section dédiée des premier et deuxième rapports PEF-PR; (b) sur la base de ce qui précède, le PEFCR doit clairement expliquer si la biodiversité est ou non considérée comme pertinente.
Si le secrétariat technique détermine qu’il existe des impacts importants sur la biodiversité, il doit alors décrire de quelle manière l’utilisateur du PEFCR doit évaluer et déclarer ces impacts, en tant qu’informations environnementales supplémentaires.
Tandis que le secrétariat technique peut déterminer la manière dont la biodiversité doit être évaluée et déclarée dans le PEFCR (le cas échéant), les propositions suivantes sont avancées: 1. exprimer l’impact (évité) sur la biodiversité en pourcentage de matières issues d’écosystèmes ayant été gérés pour préserver ou améliorer les conditions favorables à la biodiversité.
Cet impact doit alors être démontré à travers une surveillance et des déclarations régulières des niveaux de biodiversité et des gains ou pertes en biodiversité (par exemple, perte de richesse en espèces pour cause de perturbations inférieure à 15 %, bien que le secrétariat technique puisse définir son propre niveau pour autant que ce soit dûment justifié).
Cette évaluation devrait porter sur les matières qui se retrouvent dans les produits finaux et les matières ayant été utilisées dans le processus de production.
Par exemple, le charbon qui est utilisé dans les processus de production d’acier, ou le soja qui est utilisé pour nourrir les vaches laitières, etc.; 2. déclarer également le pourcentage des matières pour lesquelles il n’existe pas de chaîne de contrôle ou d’informations en matière de traçabilité; 3. utiliser un système de certification comme indicateur.
Le secrétariat technique doit déterminer quels programmes de certification fournissent suffisamment de données pour garantir le maintien de la biodiversité et décrire les critères utilisés (12).
A.3.2.7.2.
I n f or m a t i o n s t e c h n i q u e s s u p p l é m e n t a i r e s Le PEFCR doit indiquer les informations techniques supplémentaires qui doivent/devraient/peuvent être communiquées.
Si le produit considéré est un produit intermédiaire, le PEFCR doit demander les informations techniques supplémentaires suivantes: 1. la teneur en carbone d’origine biologique à la porte de l’usine (teneur physique) doit être consignée dans l’étude PEF.
Lorsqu’elles proviennent d’une forêt indigène, le PEFCR doit demander que les émissions de carbone correspondantes soient modélisées avec le flux élémentaire «(changement d’affectation des terres)»; 2. le contenu recyclé (R1) doit être consigné; 3. les résultats de la formule d’empreinte circulaire avec des valeurs A propres à l’application, s’il y a lieu.
(11) Disponible à l’adresse: http://eplca.jrc.ec.europa.eu/LCDN/developer.xhtm (12) Pour un aperçu utile des normes, voir http://www.standardsmap.org/