23.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
A.3.
Définition du champ des PEFCR
A.3.1.
Catégories et sous-catégories de produit
L 144/125
Les produits reconnus comme ayant des fonctions et des applications similaires devraient être regroupés dans un même PEFCR.
Le champ du PEFCR doit être défini de manière suffisamment large pour couvrir différentes applications et/ou techniques.
Dans certains cas, pour remplir cette exigence, une catégorie de produits peut être scindée en plusieurs sous-catégories.
Le TS doit décider si des sous-catégories sont nécessaires pour atteindre l’objectif principal du PEFCR et éviter ainsi le risque que les résultats de points névralgiques de différentes techniques ne soient confondus en un tout ou que les résultats de ceux dont la part de marché est relativement petite ne soient négligés (9).
Il est nécessaire d’être le plus précis possible dans la définition des catégories et sous-catégories de produit, afin de garantir la comparabilité des résultats.
Le PEFCR doit être structuré avec une section comprenant les règles «horizontales» communes à tous les produits dans le champ du PEFCR, et ensuite une section pour chaque sous-catégorie comprenant les règles «verticales» spécifiques s’appliquant uniquement à cette sous-catégorie (figure A-3).
En règle générale, les règles horizontales prévalent sur les règles verticales; toutefois, des dérogations spécifiques de ce principe peuvent être autorisées pour autant qu’elles soient dûment justifiées.
Cette structure facilitera l’élargissement du champ d’un PEFCR existant par l’ajout de nouvelles sous-catégories de produit.
Chaque sous-catégorie doit être décrite clairement dans la définition du champ du PEFCR, chaque sous-catégorie doit avoir son propre PR et étalon (10) ainsi que son propre éventail de processus, étapes du cycle de vie, flux élémentaires directs et catégories d’impact les plus pertinents.
Pour chaque PR (et par conséquent pour chaque sous-catégorie), au moins trois études d’appui à la PEF doivent être réalisées (voir la section A.3.6).
Figure L-3 Exemple de structure d’un PEFCR avec des règles horizontales spécifiques de la catégorie de produits, plusieurs sous-catégories de produit, et des règles verticales spécifiques de la catégorie de produits.
(9) L’objectif étant de veiller à ce que l’analyse des points névralgiques reflète l’ensemble des différentes technologies.
(10) L’étalon ne s’applique qu’aux produits finaux (section A.5.1).