18.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 139/53
(216) Les autres plus grandes compagnies aériennes au Portugal (Ryanair, EasyJet) assurent la connectivité entre le Portugal et les autres États membres de l’Union uniquement et leur modèle économique exclut les vols intercontinentaux long-courriers.
D’autres grands transporteurs aériens de l’Union proposant des liaisons intercontinentales à partir de Lisbonne exploitent un modèle en étoile.
Cela signifie qu’au lieu de fournir des vols directs vers des destinations outre-mer au départ de l’aéroport de Lisbonne, ils transféreraient plutôt des passagers du Portugal vers leurs plateformes aéroportuaires situées dans d’autres États membres telles qu’Orly/Roissy, Schiphol, Francfort ou Munich avant de les transporter vers ces destinations.
Cela entraînerait à son tour une augmentation importante de la durée totale des vols au départ du Portugal vers des destinations occidentales ou méridionales.
(217) Par conséquent, tant en sa qualité d’employeur qu’en tant qu’élément central de la chaîne économique pour de nombreuses autres entreprises portugaises, le bénéficiaire peut être considéré comme une entreprise jouant un rôle systémique au sens du point 44 c) des lignes directrices S&R.
(218) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que l’aide contribue au développement de l’activité économique consistant à fournir des services de transport aérien connectant le Portugal en ce qu’elle permet de maintenir un service important qui risquerait de ne pas être reproduit dans son intégralité ou dans une mesure largement similaire et sans difficultés sociales par des concurrents à court et moyen terme, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l’économie au sens large du Portugal, à la suite de la crise actuelle causée par la pandémie de COVID-19 [point 44 b) et c) des lignes directrices S&R].
6.4.1.2.
P l an d e re s tr u c t ur ati on et r etou r à l a vi abi li té à l ong t er me c on tr ib uan t au d év el oppem en t d e l’ ac tiv ité é con omi q u e ou de la r égion
(219) En outre, en vertu du point 46 des lignes directrices S&R, l’octroi d’une aide à la restructuration doit être subordonné à la mise en œuvre d’un plan de restructuration qui rétablirait la viabilité du bénéficiaire.
La correction des causes ayant entraîné les difficultés du bénéficiaire, en facilitant son retour à la viabilité à long terme, est une condition nécessaire pour que l’aide à la restructuration contribue au développement de l’activité ou des activités économiques et des régions où le bénéficiaire exerce ses activités.
L’aide à la restructuration soutient un vaste plan de restructuration couvrant l’ensemble du périmètre des activités de TAP SGPS et de TAP Air Portugal.
(220) En vertu des points 45 à 48 des lignes directrices S&R, les aides à la restructuration ne doivent être octroyées que pour soutenir un plan de restructuration réaliste, cohérent et de grande envergure, dont les mesures doivent être conçues pour rétablir la viabilité à long terme dans un délai raisonnable, à l’exclusion de toute aide supplémentaire allant au-delà de celle qui soutient le plan de restructuration du bénéficiaire.
Le plan de restructuration doit décrire comment les mesures de restructuration proposées permettront de remédier aux problèmes sous-jacents du bénéficiaire.
(221) Les résultats de la restructuration doivent être démontrés dans divers scénarios, notamment en déterminant les paramètres de performance et les principaux facteurs de risque prévisibles.
Le retour à la viabilité du bénéficiaire doit se traduire par un rendement approprié du capital investi après couverture des coûts, sans dépendre d’hypothèses optimistes concernant des facteurs tels que les variations de prix ou de la demande.
La viabilité à long terme est assurée lorsqu’une entreprise est en mesure de fournir un rendement du capital prévu approprié après avoir couvert tous ses coûts, y compris les amortissements et les charges financières, et qu’elle est également en mesure d’affronter la concurrence sur le marché sur la base de ses propres mérites.
(222) Dans cette section, la Commission appréciera d’abord la crédibilité des hypothèses sous-tendant le plan de restructuration du bénéficiaire, puis les preuves du retour du bénéficiaire à la viabilité à la fin du plan de restructuration.