L 132/12
FR
Journal officiel de l’Union européenne
6.5.2022
(21)
Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles.
Ce foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et a été confirmé le 23 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(22)
Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles.
Ce foyer est situé dans l’État de l’Utah (États-Unis) et a été confirmé le 25 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(23)
En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l'un est situé dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis) et l’autre dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis).
Ces deux foyers ont été confirmés le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(24)
Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(25)
Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Ces informations ont été évaluées par la Commission.
Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(26)
De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de quinze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles.
Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie.
En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation.
Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.
(27)
La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les quinze foyers d’IAHP dans les établissements de volailles, sur lesquels le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(28)
Le règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission (4) a modifié les lignes relatives à la zone GB-2.44 dans la mention relative au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Une erreur ayant été détectée, il convient de corriger en conséquence les lignes correspondant à la zone GB-2.44.
Cette correction devrait s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2022/649,
(29)
Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(30)
Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(31)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(4) Règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5).