5.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 131/1
II (Actes non législatifs)
RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/700 DE LA COMMISSION du 4 mai 2022 modifiant le règlement (CE) n 1295/2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers o
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 190, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1)
Le règlement (CE) no 1295/2008 de la Commission (2) établit dans son annexe I la liste des organismes des pays tiers habilités à émettre les attestations accompagnant les produits du houblon importés en provenance de ces pays.
Ces attestations sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l’article 77 du règlement (UE) no 1308/2013.
(2)
Il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008 et de les communiquer aux services de la Commission, dans un esprit de coopération étroite.
(3)
Le Canada a adressé à la Commission une demande de modification du nom et de l’adresse de l’organisme compétent habilité à émettre des attestations d’équivalence.
Par souci de clarté, il convient de remplacer intégralement l’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1295/2008 en conséquence.
(5)
Afin de garantir la sécurité juridique et une transition en douceur des flux commerciaux dans le secteur concerné, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Modification du règlement (CE) no 1295/2008 L’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CE) no 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers (JO L 340 du 19.12.2008, p. 45).