21.4.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 119/85
(7)
Dans son avis du 23 juin 2021 (6), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’hydroxyanisole butylé n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
Elle a également conclu que l’additif devait être considéré comme un irritant cutané et oculaire et comme un sensibilisant cutané potentiel.
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif.
L’Autorité a également conclu que, dès lors que l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’antioxygène est autorisée dans les denrées alimentaires à des doses d’utilisation comparables, aucune étude n’est requise pour démontrer l’efficacité de cette substance en tant qu’antioxygène dans les aliments destinés aux chats.
Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(8)
Il ressort de l’évaluation de l’hydroxyanisole butylé que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(9)
Étant donné que l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats est sur le point d’être nouvellement autorisé au moment même de l’adoption d’une mesure exigeant le retrait de cet additif du marché dans les conditions d’autorisation précédentes conformément à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, ce retrait du marché ne devrait pas empêcher l’application effective de la nouvelle autorisation.
Les conditions de la nouvelle autorisation diffèrent des précédentes, notamment en ce qu’elles prévoient une description plus spécifique de l’additif et des méthodes d’analyse correspondantes, un nouveau numéro d’identification de l’additif et d’autres dispositions relatives au mode d’emploi et à la sécurité des utilisateurs pour l’additif et le prémélange concernés.
(10)
Étant donné qu’il n’existe aucun motif de sécurité imposant le retrait immédiat du marché de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats dans les conditions d’autorisation précédentes, il convient d’accorder aux parties intéressées une période transitoire limitée au cours de laquelle les stocks existants d’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, de prémélanges, de matières premières pour aliments des animaux et d’aliments composés pour animaux produits avec cet additif peuvent être épuisés, afin de satisfaire aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation.
(11)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Autorisation La substance mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «antioxygènes», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées par ladite annexe.
Article 2 Retrait du marché L’hydroxyanisole butylé (E 320) est retiré du marché en tant qu’additif pour l’alimentation des chats dans la mesure où il ne remplit pas les conditions fixées dans l’autorisation visée à l’article 1er.
(6) The EFSA Journal 2021;19(7):6714.