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20.4.2022
Journal officiel de l’Union européenne
L 118/75
Appendice 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES
1.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’UE APPLICABLES AUX SIMULATEURS DE VOL (FFS) BASÉS AUX ÉTATS-UNIS DANS LA CATÉGORIE D’AÉRONEFS AVIONS
1.1.
Les conditions particulières mentionnées au paragraphe 4.3.1 et détaillées dans les TIP-S sont les suivantes: a) Le sponsor du FSTD fournit à la FAA les éléments suivants: i)
le dossier d’évaluation récurrente;
ii) les dossiers de vol annuels; iii) les enregistrements de contrôle des dispositifs de sécurité du simulateur (ORA.FSTD.115, point b) "Installations", du règlement (UE) n° 1178/2011); et iv) les modifications apportées à la fiche technique du FSTD de l’EASA publiée.
b) Le manuel du poste de conduite de l’instructeur inclut des instructions d’utilisation conformes aux normes de l’UE.
c) Les réglages et les indications du poste de conduite de l’instructeur sont conformes au Système international d’unités (SI).
d) Au moins un modèle de qualification d’aéroport/d’aérodrome européen déclaré comportant des installations appropriées de modélisation et de navigation/communication est évalué.
e) Les approches aux instruments de catégorie I, II ou III (le cas échéant) et les opérations de décollage par faible visibilité sont démontrées dans un aéroport européen et avec les réglages correspondants, pouvant être sélectionnés depuis le poste de conduite de l’instructeur.
f) Le FFS reflète la configuration européenne de l’avion simulé.
g) Une phase de vol continue et ininterrompue est effectuée pendant l’évaluation.
h) Tous les réglages du moteur énumérés dans le certificat de qualification du FFS de l’EASA sont évalués lors de chaque évaluation.
i) Lorsque plusieurs certificats de qualification du FFS de l’EASA sont émis pour plusieurs configurations avioniques d’un seul FFS, chaque configuration, avec chaque réglage du moteur adapté, le cas échéant, est évaluée lors de chaque évaluation.
j) Des tests objectifs, fonctionnels et subjectifs spécifiques au FFS, conformément aux exigences européennes applicables, qui ne sont pas couverts par le niveau de qualification standard des FFS de la FAA applicable, sont effectués.
2.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA FAA APPLICABLES AUX SIMULATEURS DE VOL (FFS) BASÉS DANS L’UE DANS LA CATÉGORIE D’AÉRONEFS AVIONS
2.1.
Les conditions particulières mentionnées au paragraphe 4.2.1 et détaillées dans les TIP-S sont les suivantes: a) L’exploitant du FSTD: i) fournit à l’autorité aéronautique ou à l’EASA, selon le cas, la preuve que les directives FSTD de la FAA ont été intégrées au MQTG; et ii) détermine les modifications apportées à la liste de configuration des FFS de la FAA publiée.
b) Le manuel du poste de conduite de l’instructeur inclut des instructions d’utilisation conformes aux normes américaines.
c) Les réglages et les indications du poste de conduite de l’instructeur sont conformes au système d’unités américaines.
d) Au moins un modèle de qualification d’aéroport/d’aérodrome américain déclaré comportant des installations appropriées de modélisation et de navigation/communication est évalué.
e) Les approches aux instruments de catégorie I, II ou III (le cas échéant) sont démontrées dans un aéroport américain et avec les réglages correspondants pouvant être sélectionnés depuis le poste de conduite de l’instructeur.