L 118/18
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.4.2022
(16)
L’inscription relative à l’octabromodiphényléther commercial à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 couvre également la substance octabromodiphényléther figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement.
Il convient dès lors de retirer l’octabromodiphényléther des listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(17)
Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après la «convention de Stockholm») a décidé d’inscrire la substance dicofol à l’annexe A de ladite convention.
En conséquence, cette substance a été inscrite à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devrait donc être ajoutée sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Étant donné qu’une inscription à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 vaut interdiction d’exportation d’une substance sans aucune exemption, l’inscription du dicofol à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement n’est plus requise et devrait être supprimée.
(18)
Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA à l’annexe A de ladite convention, en prévoyant un certain nombre d’exemptions et l’obligation pour les parties d’interdire l’exportation des mousses anti-incendie contenant ces produits chimiques.
En conséquence, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ont été inscrits à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 en ce qui concerne leur présence dans les mousses anti-incendie.
(19)
Lors de sa septième réunion, qui s’est tenue du 4 au 15 mai 2015, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance pentachlorophénol et ses sels et esters à l’annexe A de ladite convention.
En conséquence, ces substances ont été inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(20)
Lors de sa quatrième réunion, qui s’est tenue du 4 au 8 mai 2009, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle à l’annexe B de ladite convention.
Cette inscription a ensuite été modifiée par la décision SC-9/4 en 2019.
Ces substances sont inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(21)
L’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 inclut une rubrique relative aux articles contenant des concentrations en éther de tétra, penta, hexa ou heptabromodiphényle de 0,1 % ou plus en poids lorsqu’ils sont fabriqués en partie ou entièrement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux issus de déchets préparés en vue du réemploi.
Cette rubrique est fondée sur une restriction énoncée dans le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (24).
Les dispositions relatives à ces substances ont été modifiées par le règlement (UE) 2019/1021, qui réduit les concentrations autorisées dans les articles et ajoute le décabromodiphényléther à la liste des polybromodiphényléthers.
Il convient que ces modifications soient répercutées à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(22)
Le règlement (UE) 2017/852 interdit l’exportation de mercure, de certains mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, de certains composés du mercure et de certains produits contenant du mercure ajouté.
Il convient que ces interdictions d’exportation soient répercutées à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(23)
Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 649/2012, la Commission est tenue de réviser le classement de chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe I dudit règlement pour tenir compte des éventuelles modifications introduites dans la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes ou dans la nomenclature combinée de l’Union européenne.
Un certain nombre de classements de produits chimiques dans la nomenclature combinée de l’Union européenne ont été modifiés depuis l’ajout de ces produits à l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012.
Ces modifications devraient être répercutées dans ladite annexe.
(24) Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).