12.4.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 114/27
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La comptabilisation du capital naturel, outil visant à mesurer l’évolution du stock de capital naturel à différentes échelles et à intégrer la valeur des services écosystémiques dans les systèmes de comptabilité et de déclaration, devrait contribuer à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation d’objectifs ambitieux et de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à protéger et rétablir la biodiversité, qu’elle ne peut remplacer.
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Des pratiques, pollutions et processus préjudiciables tels que l’eutrophisation et l’acidification dégradent et abîment les écosystèmes marins et côtiers, tels que les mangroves, les récifs coralliens, les marais salants et les prairies sousmarines, en se répercutant sur la biodiversité qu’ils maintiennent et les services et fonctions écosystémiques qu’ils assurent, ainsi que sur leur capacité à faire office de puits de carbone.
Il est urgent de prendre des mesures pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et côtiers, y compris les fonds marins.
La protection et la préservation des océans constituent un défi mondial et une responsabilité collective, et il est nécessaire de mener un travail de sensibilisation à cet égard et d’améliorer la connaissance des océans afin de favoriser l’adoption et la mise en œuvre de mesures efficaces par tous les niveaux et acteurs de la société.
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La dégradation de l’environnement et les effets néfastes du changement climatique devraient encore s’accentuer dans les années à venir, en se répercutant le plus durement sur les pays en développement et les populations vulnérables.
Pour contribuer à la résilience et soutenir les pays tiers dans leurs efforts visant à atténuer le changement climatique et s’y adapter, ainsi que pour protéger la biodiversité, l’assistance financière de l’Union et des États membres aux pays tiers devrait promouvoir le programme à l’horizon 2030 des Nations unies, l’accord de Paris et le cadre mondial pour l’après-2020 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, et être conforme aux objectifs prioritaires du 8e PAE.
En outre, l’Union et les États membres devraient également veiller à ce que l’accord de Paris et les autres accords internationaux en matière de climat et d’environnement soient mis en œuvre selon des modalités conformes à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, comme il est précisé à l’article 2, paragraphe 2, de l’accord de Paris.
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La diplomatie verte et une coopération renforcée avec les pays tiers, y compris les pays en développement, et le soutien à la bonne gouvernance environnementale mondiale, notamment la promotion de l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, sont essentiels pour atteindre les ODD ainsi que les objectifs de l’Union en matière d’environnement et de climat.
Il est également essentiel de garantir des synergies et une cohérence entre toutes les politiques intérieures et extérieures de l’Union, y compris les politiques et accords commerciaux, et d’adhérer à la cohérence des politiques au service du développement durable.
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La politique environnementale étant fortement décentralisée, il convient que les mesures visant à atteindre les objectifs prioritaires du 8e PAE soient prises à différents niveaux de gouvernance, à savoir au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau national, régional et local, dans le cadre d’une approche collaborative de la gouvernance à plusieurs niveaux.
L’efficacité du suivi, de la mise en œuvre, de l’exécution et de l’obligation de rendre des comptes est essentielle, et une gouvernance efficace est requise pour assurer la cohérence entre les politiques.
L’approche intégrée de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques devrait être renforcée afin de maximiser les synergies entre les objectifs environnementaux, sociaux et économiques, en procédant à un examen systématique et, le cas échéant, en évaluant les compromis potentiels entre eux, ainsi qu’en évaluant systématiquement les besoins des groupes vulnérables et marginalisés.
Cette approche intégrée devrait répondre aux besoins spécifiques de toutes les régions, y compris les régions urbaines et rurales et ultrapériphériques.
En outre, l’accès aux informations environne­ mentales, la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement et l’accès à la justice, y compris un dialogue transparent avec les autorités publiques à tous les niveaux de prise de décision, les acteurs non gouvernementaux et le grand public et entre eux, conformément à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (9) (ci-après dénommée «convention d’Aarhus») sont importants pour garantir le succès du 8e PAE.
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La Commission devrait évaluer les progrès accomplis par l’Union et les États membres dans la réalisation des objectifs prioritaires du 8e PAE dans le cadre de la transition juste et inclusive vers la durabilité, le bien-être et la résilience dans les limites de notre planète.
Tout cela est conforme aux appels des chefs d’État ou de gouvernement des États membres dans la déclaration de Porto, du Conseil dans ses conclusions du 24 octobre 2019 sur l’économie du bien-être et du Comité économique et social européen dans le document de réflexion intitulé «Vers une Europe durable à l’horizon 2030» à mesurer la performance économique et les progrès sociétaux «au-delà du PIB» et à adopter progressivement le bien-être comme «boussole» pour l’action politique, ce que soutient également l’OCDE.
(9) JO L 124 du 17.5.2005, p. 4.