L 101/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
29.3.2022
(8)
Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.
(9)
La Commission considère en outre que la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009.
Le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, est un microorganisme qui remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’il appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés.
(10)
Il convient par conséquent d’approuver la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance à faible risque.
(11)
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions.
(12)
Par sa directive 2007/50/CE (3), la Commission a autorisé la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhe­ drovirus (SeMNPV)», sous la dénomination synonyme «virus de la poly[h]édrose nucléaire Spodoptera exigua» en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Cette substance a été inscrite sous ce nom dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).
Cette autorisation a expiré le 30 novembre 2017.
Par souci de clarté, il convient de supprimer l’entrée correspondante dudit règlement à la lumière de la présente approbation de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhe­ drovirus (SeMNPV), isolat BV-0004».
(13)
Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 22, paragraphe 2, du même règlement, il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(14)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Approbation de la substance active La substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est approuvée sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 L’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
(3) Directive 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives (JO L 202 du 3.8.2007, p. 15).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).