FR
29.3.2022
Journal officiel de l’Union européenne
(3)
ou
L 101/23
[pendant au moins 30 jours à partir de la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis à mort et détruit, soit abattu.]]]
II.2.7.
L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours avant la date de son départ, et [il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]
(3)
(3)
ou
[il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois précédant la date de son départ, et qui est situé dans un pays, un territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois précédant la date de son départ.]»;
ii) dans les notes de la partie I, la note relative à la case I.8 est remplacée par le texte suivant: «Case I.8:
Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.»;
iii) dans les notes de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant: «(1) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(2) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; g) au chapitre 17, le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-COMP est rectifié comme suit: i)
les points II.2.4 à II.2.7 sont remplacés par le texte suivant: «II.2.4.
L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays ou territoire où: [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]
(3)
(3)
ou
[un programme de surveillance et d’éradication pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ, et [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal.]]
(3)
(3)
ou
[une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date de départ de l’animal et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement: