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L 101/20
Journal officiel de l’Union européenne
29.3.2022
iii) dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant: «(2) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(3) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(4) Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop (5) Zone de pays ou territoire autorisée pour l’entrée dans l’Union, telle qu’elle apparaît respectivement dans les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(6) Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G. (7) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(8) Tests pour la peste équine décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine: https://www.mapa.gob.es/en/ganaderia/temas/laboratorios/referencia-union-europea-oie/diagnostico/ default.aspx»; iv) dans la déclaration de l’opérateur responsable du transit par l’Union de l’envoi d’un équidé non destiné à l’abattage, la note no 1 est remplacée par le texte suivant: «(1) “Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement.
Préciser le moyen d’identification (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anatomique choisies.
Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.
“Âge”: date de naissance (jj/mm/aaaa).
“Sexe”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»; e) au chapitre 15, le modèle EQUI-TRANSIT-Y est rectifié comme suit: i)
le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant: «II.1.2. n’ont présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le . . . . . . . . . . (insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le départ: [depuis l’établissement enregistré d’origine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition;]
(3)
(3)
ou
[depuis l’établissement agréé par l’autorité compétente du pays, territoire ou zone de pays ou territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conformément à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;]»;