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29.3.2022
Journal officiel de l’Union européenne
L 101/17
(3)
Date de chargement: il ne peut s’agir d’une date antérieure à la date d’obtention de l’autorisation d’entrée dans l’Union par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union en ce qui concerne l’entrée dans l’Union de ces animaux en provenance de cette zone.
(4)
Pour les zones avec une date d’ouverture conformément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(5)
Pour les zones avec la mention “BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(6)
Pour les zones avec la mention “SF-BTV” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(7)
Pour les zones avec la mention “SF-EHD” à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(8)
Pour les ovins uniquement.
(9)
Pour les caprins uniquement.
(10) Conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(11) Zones avec la mention “BRU” concernant les ovins et les caprins à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.»; b) au chapitre 12, le modèle EQUI-X est rectifié comme suit: i)
les points II.1.1 et II.1.2 sont remplacés par le texte suivant: «II.1.1. n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et [est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.]
(1)
(1)
ou
[est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692]
(1)
ou
[est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]
II.1.2. n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ...................
(insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le départ de l’animal de l’établissement enregistré.»; ii) les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant: «Case I.8:
Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27:
“Moyen d’identification”: l’animal doit être identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identification de l’animal (passeport), conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement.
Préciser le moyen d’identification et la situation anatomique choisies.
Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.»;
iii) dans les notes de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont remplacées par le texte suivant: «(2) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.