L 101/8
FR
Journal officiel de l’Union européenne
29.3.2022
les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA»).
Il convient de rectifier le point II.2.5.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte.
En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 du modèle «EQUI-SEM-A-INTRA» pour y inclure une description des tests.
(8)
L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les déclarations à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les espèces et les catégories de produits concernées.
Le chapitre 61 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, chats et furets.
Le point II.2.2 de ce modèle de certificat contient des erreurs manifestes et doit être clarifié.
Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.
(9)
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devrait dès lors être modifiée et rectifiée en conséquence.
(10)
L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées.
Le chapitre 4 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins (modèle « OV/CAP-X»).
Les points II.2.2 et II.2.11.6 de l’attestation de santé animale de ce modèle contiennent des erreurs manifestes et doivent être clarifiés.
Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.
(11)
L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompagnant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés.
Les chapitres 12 à 15 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-X»), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-Y»), les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»).
Conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/692, le délai qui peut s’écouler entre l’examen clinique et le départ des équidés autres que les équidés enregistrés est fixé à 24 heures pour cette catégorie d’animaux.
Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.
Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.
(12)
En outre, les chapitres 16, 17 et 18 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à son article 15, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 jours (modèle «EQUI-RE-ENTRY-30»), le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI) (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP»), et le modèle