14.3.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 85/7
(6)
Dans ses avis du 27 janvier 2015 (4), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
Elle a également conclu que l’additif a des effets potentiellement dangereux sur la peau, les muqueuses et les yeux, et que l’exposition par inhalation constitue un risque.
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.
L’Autorité a également conclu que la substance est susceptible d’agir en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux.
Toutefois, son efficacité en tant que conservateur, bien que bien reconnue en ce qui concerne les denrées alimentaires, n’a pas été suffisamment démontrée en raison de l’absence d’analyse statistique dans l’étude de conception.
(7)
Malgré la faiblesse de la démonstration statistique des études fournies, l’autorisation déjà accordée à l’acide citrique pour une utilisation alimentaire pour la même fonction a été considérée comme une indication suffisante de l’efficacité de la substance en tant qu’agent conservateur, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (5).
(8)
L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er juillet 2014 (6) et du 8 septembre 2015 (7) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide sorbique et le sorbate de potassium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
Elle a également conclu que les additifs sont irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires.
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs.
L’Autorité a également conclu que l’acide sorbique et le sorbate de potassium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur.
On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.
(9)
L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er février 2012 (8) et du 6 mai 2021 (9) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
Elle a également conclu que l’acide dilué est considéré comme irritant, alors qu’il est corrosif et présente un risque particulier pour les yeux à des concentrations plus élevées.
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.
L’Autorité a également conclu que l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur.
On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.
(10)
L’Autorité a conclu dans son avis du 16 novembre 2011 (10) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
Elle a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont corrosifs pour la peau, les muqueuses et les yeux.
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs.
L’Autorité a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux.
(4) EFSA Journal 2015;13(2):4009 et EFSA Journal 2015;13(2):4010.
(5) Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 57).
(6) EFSA Journal 2014;12(7):3792.
(7) EFSA Journal 2015;13(9):4239.
(8) EFSA Journal 2012;10(2):2571.
(9) EFSA Journal 2021;19(5):6615.
(10) EFSA Journal 2011;9(12):2446.