L 85/4
FR
Journal officiel de l’Union européenne
14.3.2022
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/414 DE LA COMMISSION du 11 mars 2022 rectifiant la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 31, considérant ce qui suit: (1)
La version finnoise du règlement (UE) no 965/2012 (2) contient, à l’annexe I, point 127, premier tiret; à l’annexe III, partie ORO, sous-partie AOC, point ORO.AOC.110 c) 1); à l’annexe III, partie ORO, sous-partie SPO, point ORO.
SPO.100 c) 1) ii) et à l’annexe III, partie ORO, sous-partie FTL, section 1, point ORO.FTL.100, des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions.
(2)
Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012.
Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier (Ne concerne pas la version française.)
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).