14.3.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 85/43
(5)
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/349 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
(6)
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/349, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.
(7)
Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(8)
En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir une nouvelle zone réglementée autour ou à côté des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP dans le département du Gers de cet État membre.
(9)
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ainsi que de la nouvelle zone réglementée en France, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.
(10)
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres ainsi que la nouvelle zone réglementée établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(11)
Il convient donc de modifier les zones énumérées pour l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
(12)
Il convient en outre de mentionner une nouvelle zone réglementée pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
(13)
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, de même que la nouvelle zone réglementée dûment établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(14)
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.
(15)
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(16)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/349 de la Commission du 28 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 64 du 2.3.2022, p. 60).