L 78/4
ANNEXE
L’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée comme suit:
FR
1) Au chapitre I, section 1, le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:
«Tableau 1
No
Produits
Matières premières [référence aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009]
Conditions d’importation et de transit
Listes des pays tiers
Certificats/modèles de documents
Protéines animales Matières de catégorie 3 visées à a) Les protéines animales transfor­ a) Protéines animales transformées, à l’ex­ a) Protéines animales trans­ transformées, y compris l’article 10, points a), b), d), e), f), mées doivent avoir été produites clusion des farines de poisson: formées, autres que celles les mélanges et les h), i), j), k), l) et m) conformément à l’annexe X, cha­ dérivées d’insectes d’éle­ les pays tiers figurant sur la liste de l’an­ produits autres que les pitre II, section 1; et nexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XV, vage: aliments pour animaux b) Elles doivent satisfaire aux exigen­ partie 1, section A, du règlement d’exécu­ annexe XV, chapitre 1. familiers contenant de ces complémentaires fixées à la tion (UE) 2021/404 de la Commission *, b) Protéines animales trans­ telles protéines, et les formées dérivées d’insectes section 2 du présent chapitre.
ainsi que les pays tiers suivants: aliments composés pour d’élevage: l’Albanie (AL) animaux contenant de annexe XV, chapitre 1 bis. telles protéines tels que l’Algérie (DZ), définis à l’article 3, l’El Salvador (SV).
paragraphe 2, point h), du b) Farines de poisson: règlement (CE) les pays tiers figurant sur la liste de l’an­ no 767/2009 nexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission **.
2
Produits sanguins Matières de catégorie 3 visées à destinés à être utilisés l’article 10, point a) et point b) i) comme matières premières pour aliments des animaux
8.3.2022
Les produits sanguins doivent avoir a) Produits sanguins issus d’ongulés: Annexe XV, chapitre 4 B. été produits conformément à les pays tiers ou parties de pays tiers figu­ l’annexe X, chapitre II, section 2, et à rant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, l’annexe XIV, chapitre I, section 5. du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ou de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels l’importation de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspon­ dantes est autorisée.
b) Produits sanguins issus d’autres espèces: les pays tiers figurant sur la liste de l’an­ nexe XIII, partie 1, ou de l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Journal officiel de l’Union européenne
1