Journal officiel
L 54
de l’Union européenne 65e année Édition de langue française
Législation
25 février 2022
Sommaire II
Actes non législatifs DÉCISIONS ★
FR
Décision (UE) 2022/333 du Conseil du 25 février 2022 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie . . .
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.
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