L 49/118
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Journal officiel de l’Union européenn
25.2.2022
Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion X.A.VII.001
Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux
spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; a.
Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW.
b.
Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 t; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;
c.
Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 t ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.
Note:
Les alinéas X.A.VII.001.b and X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.
X.A.VII.002
Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux
spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;
6561/22 ANNEXE VI
a.
non utilisé.
b.
non utilisé.
EB/vvs
RELEX.1
LIMITE
62
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