L 45/1432
Journal officiel de l’Union européenne
FR
24.2.2022
COMMISSION PROJETS PILOTES
CHAPITRE PP 03 — MARCHÉ UNIQUE (suite) PP 03 22
2022
PP 03 22 01
Projet pilote — Surveillance intégrée des institutions et activités financières décentralisées Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2022 Engagements
250 000
Crédits 2021 Paiements
Engagements
Exécution 2020 Paiements
Engagements
Paiements
62 500
Commentaires Le Parlement examine actuellement les propositions législatives de la Commission sur les crypto-actifs et sur le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) en vue de créer un nouveau cadre réglementaire pour ces nouveaux types d'actifs prometteurs susceptibles d'apporter de nouvelles sources de financement aux PME et des choix et des possibilités supplémentaires aux consommateurs.
Dans ce contexte, la régulation et la supervision de la prochaine vague de technologies fondées sur la technologie des registres distribués, à savoir le financement décentralisé (Defi), soulèvent de nouveaux défis, étant donné qu'il n'existe souvent pas d'émetteur identifiable pour ces applications.
Toutefois, grâce à ce que l’on appelle la surveillance intégrée, il serait possible de répondre à ce problème (voir Raphael Auer, «Embedded supervision: how to build regulation into blockchain finance», BIS Working Papers, no 811, 16 septembre 2019).
Afin d’éclairer et de préparer l’application des nouveaux instruments législatifs au financement décentralisé, l’objectif de ce projet pilote est de mettre au point un projet pilote expérimental en vue d'apporter une solution technique permettant aux autorités de surveillance d’exercer une surveillance intégrée des applications de financement décentralisé (Defi) en établissant un lien direct entre les applications de données prudentielles et les applications Defi.
Ce projet pilote serait mis en œuvre par la Commission en étroite coopération avec le Forum européen des facilitateurs de l’innovation, qui rassemble des espaces d’expérimentation prudentielle et des pôles d’innovation de tous les États membres.
PP 03 22 02
Projet pilote — Encourager l'écotourisme européen dans le contexte de la crise provoquée par la COVID-19 Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2022 Engagements
975 500
Crédits 2021 Paiements
Engagements
Exécution 2020 Paiements
Engagements
Paiements
243 875
Commentaires L'écotourisme suppose une participation à la préservation des espaces naturels visités, ce qui ouvre des pistes constructives pour la bonne gestion et la conservation de ces espaces naturels.
L'écotourisme offre des possibilités d'expériences dans la nature grâce auxquelles les touristes peuvent acquérir une meilleure compréhension de cet environnement mais également découvrir et protéger la nature, la culture et les traditions locales.
L'écotourisme et les produits artisanaux traditionnels attirent les touristes désireux d'interagir avec l'environnement naturel et d'élargir leurs connaissances et leur compréhension des valeurs locales.
Des campagnes d'information devraient encourager les touristes à prendre en considération l'importance de l'écotourisme, de l'environnement, de l'eau et des forêts, et mettre en avant les opérateurs qui utilisent les meilleures méthodes de planification en matière de conservation et de protection de la nature, ainsi que de développement durable.
Pour encourager la poursuite du développement de l'écotourisme européen et rendre les zones rurales européennes plus attrayantes pour les touristes, il faut apporter un soutien financier à ces campagnes.