L 42/10
FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.2.2022
(5)
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/198 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Allemagne, en Espagne, en France, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
(6)
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/198, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution.
(7)
La Roumanie a par ailleurs notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le département roumain de la Ialomița.
(8)
De plus, le Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/429 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.
Par conséquent, les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/641 s’appliquent au RoyaumeUni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
(9)
Les autorités compétentes tchèques, danoises, allemandes, espagnoles, françaises, italiennes, néerlandaises, polonaises, portugaises, roumaines et britanniques pour ce qui concerne l’Irlande du Nord ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(10)
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord en collaboration avec ces États membres, et avec le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, définies par les autorités compétentes de ces États membres et du RoyaumeUni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.
(11)
Dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641, il n’existe actuellement aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour la Roumanie ni aucune zone de protection et de surveillance répertoriée pour le RoyaumeUni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
(12)
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(13)
Par conséquent, il y a lieu de modifier les zones répertoriées pour la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
(14)
En outre, il convient de répertorier une zone de protection pour la Roumanie, de même que des zones de protection et de surveillance pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/198 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 31 du 14.2.2022, p. 56).