17.2.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 35/5
12) le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mile nautique près; et 13) des remarques.
ADR.OPS.A.085 Informations sur la pénétration de la surface du segment à vue (VSS) L’exploitant d’aérodrome veille, directement ou dans le cadre d’accords établis avec des tiers, à ce que des informations sur la pénétration de la surface du segment à vue soient fournies aux services d’information aéronautique, y compris sur la procédure et les minima de la procédure en question.»; b) la sous-partie B est modifiée comme suit: i) le paragraphe ADR.OPS.B.030 est modifié comme suit: — le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) L’exploitant d’aérodrome veille à ce que l’aérodrome soit équipé d’un système de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS).
Le SMGCS: 1) prend en compte les caractéristiques de conception et les conditions météorologiques et d’exploitation de l’aérodrome, ainsi que les principes liés aux facteurs humains; 2) est conçu pour contribuer à la prévention: i) des incursions involontaires d’aéronefs et de véhicules sur une piste en service; et ii) des collisions entre des aéronefs ainsi qu’entre des aéronefs et des véhicules ou des objets sur n’importe quelle partie de l’aire de mouvement; et 3) s’appuie sur des moyens et des procédures appropriés.»; — le point d) suivant est ajouté: «d) L’exploitant d’aérodrome coordonne avec le prestataire de services de la circulation aérienne l’élaboration des procédures SMGCS appliquées à l’aérodrome.»; ii) le paragraphe ADR.OPS.B.045 est remplacé par le texte suivant:
«ADR.OPS.B.045 Procédures d’exploitation par faible visibilité a) L’exploitant d’aérodrome veille à ce que l’aérodrome dispose d’équipements et d’installations d’aérodrome appropriés et à ce que des procédures appropriées d’exploitation par faible visibilité soient établies et mises en œuvre lorsque l’aérodrome est destiné à être utilisé pour l’une des opérations suivantes: 1) les décollages par faible visibilité; 2) les opérations d’approche et d’atterrissage avec une RVR inférieure à 550 m ou une HD inférieure à 200 pieds (60 m); 3) l’exploitation avec crédits opérationnels lorsque la RVR réelle est inférieure à 550 m.
Les procédures d’exploitation par faible visibilité coordonnent les mouvements des aéronefs et des véhicules et limitent ou interdisent les activités sur l’aire de mouvement.
b) L’exploitant d’aérodrome établit et met en œuvre les procédures d’exploitation par faible visibilité en coopération avec le prestataire de services de la circulation aérienne.
Les procédures d’exploitation par faible visibilité incluent les critères selon lesquels elles sont préparées, initiées et closes.
Ces critères sont fondés sur les valeurs de RVR et de plafond nuageux.
c) L’exploitant d’aérodrome informe le prestataire de services d’information aéronautique et le prestataire de services de la circulation aérienne, selon le cas, de tout changement de l’état des équipements et des installations d’aérodrome qui a une incidence sur l’exploitation par faible visibilité.