17.2.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 35/3
ANNEXE
Le règlement (UE) no 139/2014 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) le point 16 bis suivant est inséré: «16 bis. l’“altitude de décision” (“DA”) ou la “hauteur de décision” (“DH”) désigne une altitude ou une hauteur spécifiée lors d’une opération d’approche aux instruments 3D à laquelle une procédure d’approche interrompue doit être amorcée si la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche n’a pas été établie;»; b) le point 22 est remplacé par le texte suivant: «22. la “piste aux instruments” désigne l’un des types de piste suivants destinés à l’exploitation d’aéronefs qui utilisent des procédures d’approche aux instruments: 1.
“piste avec approche classique”: piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type A; 2.
“piste avec approche de précision, catégorie I”: piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type B CAT I; 3.
“piste avec approche de précision, catégorie II”: piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type B CAT II; 4.
“piste avec approche de précision, catégorie III”: piste desservie par des aides visuelles et une ou des aides non visuelles, destinée à des opérations d’atterrissage suivant une opération d’approche aux instruments de type B CAT III;»; c) le point 24 quater suivant est inséré: «24quater.
par “exploitation par faible visibilité (LVO)” on entend des opérations d’approche ou de décollage sur une piste dont la portée visuelle de piste est inférieure à 550 m ou dont la hauteur de décision est inférieure à 200 pieds;»; d) le point 25 est remplacé par le texte suivant: «25. les “procédures d’exploitation par faible visibilité” désignent des procédures appliquées à un aérodrome en vue d’assurer la sécurité lors d’une exploitation par faible visibilité;»; e) le point 26 est remplacé par le texte suivant: «26. un “décollage par faible visibilité (LVTO)” est un décollage avec une portée visuelle de piste inférieure à 550 m;»; f) le point 27 est supprimé; g) le point 34 quater suivant est inséré: «34quater.
par “exploitation avec crédits opérationnels” on entend une exploitation qui est effectuée au moyen d’aéronefs ou d’équipements au sol spécifiques, ou d’une combinaison d’aéronefs et d’équipements au sol, et qui permet l’un des éléments suivants: a) l’application de minima opérationnels d’aérodrome inférieurs aux normes pour une classification particulière de l’exploitation; b) la satisfaction ou la réduction des exigences en matière de visibilité; c) la diminution du nombre d’installations au sol requises;»; h) le point 35 est supprimé; i) le point 47 ter est remplacé par le texte suivant: «47ter. une “opération d’approche aux instruments de type B” désigne une opération d’approche aux instruments avec une hauteur de décision inférieure à 75 m (250 pieds) selon les catégories suivantes: 1. catégorie I (CAT I): hauteur de décision au moins égale à 60 m (200 pieds), avec soit une visibilité au moins égale à 800 m, soit une portée visuelle de piste au moins égale à 550 m;