Format applicable aux données relatives au volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens à communiquer à l’Agence Numéro
Nom de la variable relative aux données
17.2.2022
ANNEXE I
Description
Code à deux lettres (code alpha-2), conforme à la norme internationale des codes des noms de pays (ISO, 2013), XI pour l’Irlande du Nord.
2
Année
Numéro à quatre chiffres.
3
Utilisation autorisée en vertu de l’article 116 du règlement (UE) 2019/6
Choix entre oui et non à sélectionner pour indiquer si l’utilisation du médicament est autorisée en vertu de l’article 116 du règlement (UE) 2019/6.
4
Identification de la base de données de l’Union Champ de données structuré permettant d’indiquer l’identification permanente et unique de la base de données de l’Union sur sur les médicaments se rapportant aux les médicaments se rapportant aux présentations des médicaments vétérinaires antimicrobiens, conformément à l’article 12, présentations des médicaments vétérinaires paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2021/578.
5
Numéro de référence provenant d’une ou de plusieurs autres bases de données de l’Union sur les médicaments se rapportant aux présentations des médicaments vétérinaires
Champ de texte libre permettant d’indiquer le numéro de référence provenant d’une ou plusieurs autres bases de données pertinentes, comme les bases de données nationales se rapportant aux présentations des médicaments vétérinaires.
Facultatif pour les États membres.
6
Nom du médicament
Champ de texte libre permettant d’indiquer le nom du médicament vétérinaire antimicrobien tel qu’il figure dans les informations sur le produit.
7
Forme du médicament
Forme du médicament, à sélectionner dans une liste prédéfinie, conformément aux protocoles et modèles de l’Agence les plus récents.
8
Taille d’emballage
Valeur numérique uniquement, pour indiquer la quantité contenue dans la taille d’emballage concernée.
9
Unité de taille d’emballage
Unité de mesure du contenu de la taille d’emballage concernée, à sélectionner dans une liste prédéfinie, conformément aux protocoles et modèles les plus récents de l’Agence.
L’unité de mesure du contenu de la taille d’emballage concernée correspond à l’unité de mesure du dosage de la substance active antimicrobienne.
10
Code ATCvet: Code de la classification internationale anatomique thérapeutique chimique pour les médicaments vétérinaires
Code à sélectionner selon la dernière version de l’index ATCvet.
11
Autorisé uniquement pour les animaux de compagnie
Choix entre oui et non, à sélectionner pour indiquer si l’utilisation du médicament vétérinaire antimicrobien est autorisée uniquement chez les animaux de compagnie.
12
Nombre d’unités de conditionnements vendues
Valeur numérique permettant d’indiquer le nombre d’unités de conditionnement de la présentation de médicament concernée vendues au cours de l’année de déclaration dans l’État membre déclarant.
L 35/11
Code ISO du pays
Journal officiel de l’Union européenne
1
FR
1.
Données à communiquer pour chaque présentation de médicament