FR
L 33/10
Journal officiel de l’Union européenne
15.2.2022
ANNEXE I
L’annexe I (Partie 21) est modifiée comme suit.
1)
la table des matières est remplacée par la table suivante: «Table des matières 21.1 Autorité compétente 21.2 Objet SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES SOUS-PARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES 21.A.1
Objet
21.A.2
Engagement d’une personne autre que le postulant ou le titulaire d’un certificat
21.A.3A Système de comptes rendus 21.A.3B Consignes de navigabilité 21.A.4
Coordination entre la conception et la production
21.A.5
Archivage
21.A.6
Manuels
21.A.7
Instructions pour le maintien de la navigabilité
21.A.9
Accès et enquête
SOUS-PARTIE B — CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21.A.11 Objet 21.A.13 Admissibilité 21.A.14 Démonstration de capacité 21.A.15 Demande 21.A.19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type 21.A.20 Démonstration de conformité avec la base de certification de type, la base de certification des données d’adéquation opérationnelle et les exigences de protection de l’environnement 21.A.21 Exigences applicables à la délivrance d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint 21.A.31 Définition de type 21.A.33 Inspection et essais 21.A.35 Essais en vol 21.A.41 Certificat de type 21.A.44 Obligations du titulaire 21.A.47 Transférabilité 21.A.51 Durée et maintien de la validité 21.A.62 Disponibilité des données d’adéquation opérationnelle 21.A.65 Maintien de l’intégrité structurelle des structures d’avion