L 24/4
FR
Journal officiel de l’Union européenne
3.2.2022
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En conclusion, l’opposant est d’avis que l’enregistrement de la dénomination «Ceylon Cinnamon» protégerait de manière indue en tant qu’indication géographique le nom d’une plante, qui doit rester libre d’utilisation.
En outre, à la suite de cet enregistrement, une part importante des produits disponibles sur le marché devrait être rebaptisés car ils ne seraient plus autorisés à utiliser leur nom établi, bien connu des consommateurs, y compris la référence à l’espèce végétale Cinnamomum ceylanicum.
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Le demandeur a indiqué que, de son point de vue, il n’y avait pas de conflit entre «Ceylon Cinnamon» et le nom de la plante car le nom botanique internationalement accepté dont provient «Ceylon Cinnamon» n’est pas Cinnamomum ceylanicum, comme l’a affirmé l’opposant, mais Cinnamomum verum.
Cinnamomum zeylanicum ou Cinnamomum ceylanicum sont considérés comme synonymes de Cinnamomum verum.
Le nom Cinnamomum ceylanicum n’est donc pas en contradiction avec le nom de la plante dont est issu le produit portant la dénomination.
De plus, le demandeur a souligné que la dénomination à protéger n’est pas le nom d’une plante et que le terme zeylanicum ou ceylanicum est dérivé du nom historique de Ceylan.
(12)
La Commission a examiné les arguments avancés dans les déclarations d’opposition motivées et les informations qu’elle a reçues concernant les consultations entre les parties intéressées.
(13)
La dénomination «Ceylon Cinnamon» fait référence à un produit qui présente des qualités et des caractéristiques distinctives, notamment son caractère organoleptique marqué.
Cette dénomination jouit de plus d’une solide réputation.
Elle satisfait donc à l’exigence d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée.
(14)
Dans la base de données des variétés de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), le terme «Ceylan», qui correspond à l’espèce portant le nom latin Cinnamomum verum J. Presl, est enregistré au Mexique.
Plusieurs marques et dénominations sont enregistrées dans la base de données des variétés qui incluent le terme «Ceylon» ou le terme «Cinnamon», mais aucune d’entre elles ne fait référence à l’espèce Cinnamomum ceylanicum.
(15)
Les principes directeurs du code alimentaire allemand pour les épices et autres condiments ne présentent qu’une valeur probante et juridique limitée en cas de conflit entre une dénomination d’une variété végétale et une dénomination à enregistrer dans le registre de l’Union européenne des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012.
(16)
Le produit auquel se réfère la demande d’enregistrement trouve son origine au Sri Lanka, dont l’ancien nom Ceylan continue aujourd’hui d’être communément et largement connu.
De ce fait, la dénomination «Ceylon Cinnamon» ne saurait en soi induire en erreur les consommateurs quant à l’origine du produit.
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, les conditions du conflit entre les dénominations et le risque d’induire en erreur les consommateurs sont liés.
À la lumière de ce qui précède, l’enregistrement de la dénomination «Ceylon Cinnamon» en tant qu’indication géographique protégée (IGP) ne saurait enfreindre cette disposition.
(17)
De plus, la Commission considère que l’enregistrement de la dénomination «Ceylon Cinnamon» en tant qu’indication géographique protégée n’empêcherait pas l’utilisation sur l’étiquetage du nom botanique Cinnamomum zeylanicum ou Cinnamomum ceylanicum ou d’autres synonymes du nom botanique pour les produits à base de cannelle issue des plantes portant ces noms botaniques et cultivés en dehors de l’aire géographiques, pour autant que les conditions énumérées à l’article 42 du règlement (UE) no 1151/2012 soient respectées et pour autant que l’étiquetage indique clairement le pays d’origine et ne fasse pas d’allusion au Sri Lanka.
Cette manière de procéder permettra en outre de garantir que les consommateurs seront correctement informés comparativement au produit commercialisé sous l’IGP enregistrée.
(18)
En conséquence, il y a donc lieu d’enregistrer la dénomination «Ceylon Cinnamon» dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
(19)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,