FR
31.1.2022
Espèce:
Journal officiel de l’Union européenne
Raies Rajiformes
Belgique
Zone(s):
127
(1)(2)(3)(4)
Danemark
5
(1)(2)(3)
Allemagne
6
(1)(2)(3)
France
20
(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas
109
(1)(2)(3)(4)
Union
267
(1)(3)
Royaume-Uni
559
(1)(2)(3)(4)
TAC
826
(3)
L 21/85
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SRX/2AC4-C)
TAC de précaution L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
(1)
Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
(2)
Quota de prises accessoires.
Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25% en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche.
Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.
Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 qui a été conservé par le Royaume-Uni.
(3)
Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4.
Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées.
Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(4)
Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément.
Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
Espèce:
Raies Rajiformes
Zone(s):
Danemark
8
(1)
Suède
3
(1)
Union
11
(1)
TAC
11
(1)
Eaux de l'Union de la zone 3a (SRX/03A-C.)
TAC de précaution L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.