L 20/254
FR
Journal officiel de l’Union européenne
5.2.12.5.
Autres matières et résidus végétaux
5.2.12.6.
Fraction renouvelable de déchets industriels
31.1.2022
La production totale de biogaz doit être ventilée entre les méthodes de production suivantes: 5.2.12.7.
Biogaz provenant de la fermentation anaérobie: gaz de décharge
5.2.12.8.
Gaz de digestion des boues
5.2.12.9.
Biogaz provenant de la fermentation anaérobie: autres biogaz provenant de la fermentation anaérobie
5.2.12.10.
Biogaz issus de procédés thermiques
5.2.13.
IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE DESTINATION
Les importations sont à déclarer par pays d’origine et les exportations par pays de destination.
Applicable aux bio-essences, au bioéthanol, au biokérosène d’aviation, aux biogazoles, aux autres biocombustibles liquides, aux pellets de bois.
5.3.
Unités de mesure L’électricité est à déclarer en GWh (gigawattheures), la chaleur en TJ (térajoules) et la puissance électrique en MW (mégawatts).
Les quantités déclarées sont à exprimer en TJ NCV (térajoules sur la base du pouvoir calorifique net), sauf pour le charbon de bois, la bio-essence, le bioéthanol, le biokérosène d’aviation, les biogazoles et les autres biocombustibles liquides, qui doivent être déclarés en kt (kilotonnes).
Les pouvoirs calorifiques sont à déclarer en MJ/t (mégajoules par tonne).
La surface de capteurs solaires est à déclarer en 1 000 m2.
La capacité de production est à déclarer en kt (kilotonnes) par an.
6.
STATISTIQUES NUCLÉAIRES ANNUELLES
Les données suivantes concernant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles doivent être déclarées: 6.1.
Liste des agrégats
6.1.1.
CAPACITÉ D’ENRICHISSEMENT
Il s’agit de la capacité de travail de séparation annuelle des usines d’enrichissement opérationnelles (séparation isotopique de l’uranium).
6.1.2.
CAPACITÉ DE PRODUCTION D’ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES NEUFS
Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible.
Les usines de fabrication de combustible MOX sont exclues.
6.1.3.
CAPACITÉ DE PRODUCTION DES USINES DE FABRICATION DE COMBUSTIBLE MOX
Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible MOX.
Le MOX est un combustible qui contient un mélange de plutonium et d’uranium (mélange d’oxydes).
6.1.4.
PRODUCTION D’ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES NEUFS
Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de combustible nucléaire.
Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires.
Les usines de fabrication produisant du combustible MOX sont également exclues.
6.1.5.
PRODUCTION D’ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES MOX
Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de combustible MOX.
Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires.
6.1.6.
PRODUCTION DE CHALEUR NUCLÉAIRE
Il s’agit de la quantité totale de chaleur générée par les réacteurs nucléaires pour la production d’électricité ou dans le cadre d’autres applications utiles de la chaleur.