31.1.2022
3.5.3.2.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 20/227
Énergie solaire thermique Chaleur provenant du rayonnement solaire (lumière solaire) exploitée à des fins énergétiques utiles.
Cela comprend, par exemple, les centrales thermo-électriques solaires et les systèmes actifs de production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage des locaux.
Cette production d’énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c’est-à-dire le rayonnement solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs.
L’énergie solaire captée par les systèmes passifs de chauffage, de climatisation et d’éclairage des bâtiments ne doit pas être incluse; seule l’énergie solaire se rapportant aux systèmes actifs est à inclure.
3.5.4.
ÉNERGIE HYDROCINÉTIQUE/HOULOMOTRICE/MARÉMOTRICE
Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins exploitée pour la production d’électricité.
3.5.5.
ÉNERGIE ÉOLIENNE
Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d’électricité au moyen de turbines éoliennes.
L’énergie éolienne est un agrégat de produits égal à la somme de l’énergie éolienne terrestre et de l’énergie éolienne maritime.
3.5.5.1.
Énergie éolienne terrestre Production d’électricité éolienne à partir de sites terrestres (situés à l’intérieur des terres, y compris les lacs et autres étendues d’eau situées dans les terres).
3.5.5.2.
Éolien en mer Production d’électricité éolienne à partir de sites maritimes (par exemple mer, océan et îles artificielles).
Pour ce qui est de la production éolienne maritime en dehors des eaux territoriales du territoire concerné, toutes les installations situées dans une zone économique exclusive d’un pays sont à prendre en compte.
3.5.6.
DÉCHETS INDUSTRIELS (PART NON RENOUVELABLE)
Déclarer les déchets d’origine industrielle non renouvelables incinérés directement dans des installations spécifiques à des fins énergétiques utiles.
La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.
Les déchets incinérés sans aucune récupération d’énergie sont exclus.
La part renouvelable des déchets industriels est à déclarer dans la catégorie des biocombustibles qui la décrit le mieux.
3.5.7.
DÉCHETS URBAINS
Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire (de manière générale, tous les déchets qui ressemblent à des déchets ménagers), incinérés directement dans des installations spécifiques à des fins énergétiques utiles.
La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.
Les déchets incinérés sans aucune récupération d’énergie sont exclus.
Les déchets urbains sont un agrégat de produits égal à la somme des déchets urbains renouvelables et des déchets urbains non renouvelables.
3.5.7.1.
Déchets urbains renouvelables Part des déchets urbains qui est d’origine biologique.
3.5.7.2.
Déchets urbains non renouvelables Part des déchets urbains qui n’est pas d’origine biologique.
3.5.8.
BIOCOMBUSTIBLES
Les biocombustibles sont un agrégat de produits égal à la somme des biocombustibles solides, des biogaz et des biocombustibles liquides.
Les biocombustibles utilisés à des fins non énergétiques sont exclus du champ d’application des statistiques de l’énergie (par exemple, le bois utilisé pour la construction ou comme mobilier, les biolubrifiants servant à lubrifier les moteurs et le biobitume utilisé dans le revêtement des routes).
3.5.8.1.
Biocombustibles solides Couvrent les matériaux solides organiques non fossiles d’origine biologique (également appelés “biomasse”) qui peuvent être utilisés comme combustible pour la production de chaleur ou d’électricité.
Les biocombustibles solides sont un agrégat de produits égal à la somme du charbon, du bois de chauffage, des résidus et sous-produits du bois, de la liqueur noire, des déchets animaux, des autres matières et résidus végétaux et de la part renouvelable des déchets industriels.