31.1.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 20/211
— Apports d’autres sources: Pétrole et produits pétroliers — Apports d’autres sources: Gaz naturel — Apports d’autres sources: Énergies renouvelables 2.1.4.
IMPORTATIONS/EXPORTATIONS
Sauf indication contraire, les “importations” font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les “exportations” au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique.
Sont considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.
Lorsqu’il n’est pas possible de préciser l’origine ou la destination, la déclaration peut se faire dans la rubrique “Non spécifié/Autres”.
2.1.5.
SOUTES MARITIMES INTERNATIONALES
Quantités de combustibles fournies aux navires engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon.
La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières.
Ne sont pas prises en compte: — la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure.
La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire, — la consommation des navires de pêche, — la consommation des forces militaires.
2.1.6.
AVIATION INTERNATIONALE
Quantités de carburants livrées aux aéronefs pour l’aviation internationale.
La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.
N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui sont à déclarer sous “Non spécifié ailleurs — Transports”) et les usages militaires de carburants d’aviation (qui sont à déclarer sous “Non spécifié ailleurs — Autres”).
2.1.7.
VARIATIONS DES STOCKS
Différence enregistrée entre le niveau initial et le niveau final des stocks pour les stocks détenus sur le territoire national.
Sauf spécification contraire, une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
2.1.8.
TOTAL DES STOCKS INITIAUX ET FINALS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national, y compris les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non.
Les termes “initiaux” et “finals” font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence.
Les stocks comprennent les quantités stockées dans tous les types d’installations spéciales de stockage, qu’elles soient en surface ou souterraines.
2.1.9.
UTILISATION DIRECTE
Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) utilisé directement sans traitement en raffinerie.
Comprend le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.
2.1.10.
PRODUITS PRIMAIRES REÇUS
Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN (2) d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui, bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.
2.1.11.
PRODUCTION BRUTE DES RAFFINERIES
Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange.
Les pertes de raffinage sont exclues, mais la consommation propre des raffineries est incluse.
(2) Liquides de gaz naturel.