24.1.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 15/15
Le navire n’utilise pas de système de filtrage des hydrocarbures pour les rejets mais sépare toutes les eaux de cale et les boues et les dépose ensuite dans des installations de réception portuaires
Exploitation
Annexe I
Registre des hydrocarbures, reçus de dépôt des déchets
Système d’épuration des eaux usées conforme à la résolution MEPC.227 (64) de l’Organisation maritime internationale pour tous les navires, à l’exception des navires à passagers exploités dans les zones spéciales couvertes par l’annexe IV de la convention MARPOL
Technologie, exploitation et gestion
Annexe IV
Déclaration UE de conformité conformément à la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (3) ou certificat de classification, En outre, vérification régulière en cours d’utilisation par un vérificateur indépendant.
Le navire ne rejette pas d’eaux usées dans la mer et dépose toutes ses eaux usées non traitées et/ou traitées et/ou ses boues d’épuration dans des installations de réception portuaires
Exploitation
Annexe IV
Reçus de dépôt des déchets
Réutilisation et recyclage à bord
Exploitation et gestion
Annexe V
ISO 21070, Alliance verte, ISO 14001 Systèmes de management environnemental.
(1) D’autres systèmes permettant de démontrer que les navires satisfont aux critères peuvent être acceptés.
(2) Tels que définis dans la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (JO L 307 du 28.10.2014, p. 1).
(3) Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146).