L 12/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
19.1.2022
(5)
Les conditions et les limites d’utilisation du procédé œnologique d’aération ou d’oxygénation actuellement autorisé figurant à l’annexe I, partie A, tableau 1, ligne 1, du règlement délégué (UE) 2019/934 sont trop restrictives car elles permettent uniquement l’utilisation d’oxygène gazeux.
Il convient plutôt d’y faire référence aux fiches 2.1.1 et 3.5.5 de l’OIV, qui autorisent aussi bien l’utilisation d’oxygène que d’air.
(6)
Par souci d’exhaustivité, il convient de faire référence, dans les conditions et les limites d’utilisation du procédé œnologique de traitement par la chaleur figurant à l’annexe I, partie A, tableau 1, ligne 2, du règlement délégué (UE) 2019/934, aux fiches OIV supplémentaires relatives aux traitements par la chaleur, à savoir les fiches 2.3.6, 2.3.9, 3.5.4 et 3.5.10.
(7)
Actuellement, les traitements à froid ne figurent pas dans l’annexe I, partie A, tableau 1, du règlement délégué (UE) 2019/934, bien qu’ils soient acceptés par l’OIV.
Compte tenu de leur importance dans la vinification, il convient d’autoriser leur utilisation, sous réserve de certaines conditions, et d’ajouter une nouvelle ligne dans ce tableau.
(8)
Par souci de clarté, il convient de préciser, à l’annexe I, partie A, tableau 1, ligne 3, du règlement délégué (UE) 2019/934, les adjuvants de filtration inerte qui sont autorisés, en faisant référence aux fiches de l’OIV concernées, à savoir les fiches 2.1.11, 2.1.11.1, 3.2.2 et 3.2.2.1.
(9)
Par souci de cohérence, il convient de supprimer, à l’annexe I, partie A, tableau 1, ligne 5, colonne 2, du règlement délégué (UE) 2019/934, les informations relatives aux catégories de produits vitivinicoles pour la production desquels l’élimination du dioxyde de soufre par des procédés physiques peut être utilisée, et de faire figurer ces informations dans une nouvelle colonne 3 dudit tableau.
(10)
L’article 29 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission (3) prévoit qu’un certain nombre de traitements doivent être inscrits dans le registre visé à l’article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.
Cette exigence n’est pas mentionnée dans toutes les lignes concernées du tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
En outre, elle apparaît dans certains appendices de l’annexe I dudit règlement.
Afin d’améliorer la cohérence interne du règlement délégué (UE) 2019/934, il convient d’indiquer cette exigence dans toutes les lignes concernées du tableau 1, en l’ajoutant lorsqu’elle fait défaut, et en la supprimant des appendices pour l’ajouter audit tableau de l’annexe I s’il y a lieu.
Il s’agit de la colonne 2 des lignes 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 18 du tableau 1, ainsi que des appendices 5, 7, 8 et 10 de l’annexe I.
(11)
À l’annexe VIII, partie I, section B, du règlement (UE) no 1308/2013, les points 1 b) et c) font référence à la possibilité d’augmenter par concentration partielle le titre alcoométrique naturel du moût de raisins et du vin.
Actuellement, ce procédé œnologique ne figure pas à l’annexe I, partie A, tableau 1, du règlement délégué (UE) 2019/934.
Il convient donc de l’autoriser et d’ajouter une nouvelle ligne dans ce tableau.
(12)
La résolution OIV-OENO 594A-2019 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir la réduction des microorganismes indigènes des raisins et des moûts par des procédés à hautes pressions discontinus.
Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(13)
La résolution OIV-OENO 594B-2020 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traitement des moûts par des procédés à hautes pressions continus visant à éliminer les microorganismes indigènes.
Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(14)
La résolution OIV-OENO 616-2019 a établi une nouvelle pratique œnologique, à savoir le traitement des raisins foulés aux ultrasons afin de favoriser l’extraction de leurs composés.
Il convient, dès lors, d’ajouter une nouvelle ligne au tableau 1 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
(3) Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d’accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission (JO L 58 du 28.2.2018, p. 1).