17.1.2022
Journal officiel de l’Union européenne
FR
L 10/1
II (Actes non législatifs)
RÈGLEMENTS RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/54 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 239, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)
Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois de certains animaux terrestres détenus.
Plus particulièrement, la partie VI dudit règlement délégué établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits qui sont originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés.
À l’heure actuelle, l’article 177 du règlement délégué (UE) 2020/692 contient seulement des dispositions spéciales à respecter pour les chevaux enregistrés originaires de l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, des courses ou des manifestations culturelles équestres.
(2)
Afin de faciliter leur participation à des manifestations, expositions, présentations et spectacles (ci-après les «manifestations») organisés en dehors de l’Union, il est nécessaire de prévoir une dérogation à certaines conditions générales de police sanitaire énoncées à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2020/692 pour les envois d’ongulés qui sont originaires de l’Union, sont déplacés vers un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, en vue de leur participation à des manifestations et qui reviennent ensuite immédiatement dans l’Union.
Toutefois, afin de réduire à un minimum les risques pour la santé animale et compte tenu de la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne certaines maladies touchant les porcins et les volailles, il convient de limiter cette dérogation à certaines espèces d’ongulés, à savoir les bovins, les ovins et les caprins (ci-après la «dérogation pour les ongulés»).
Il convient dès lors de modifier l’article 177 du règlement délégué (UE) 2020/692 afin d’y inclure la dérogation pour les ongulés.
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).