13.1.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
(10)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela pour la sous-catégorie «Crustacés».
Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation.
Ces pays tiers en ont été informés.
(11)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Iran pour les sous-catégories «Produits issus de poissons (caviar)» et «Crustacés».
Étant donné que l’Iran a fourni des preuves et des garanties suffisantes attestant qu’il satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de produits issus de poissons (caviar) et de crustacés provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
L’Iran en a été informé.
(12)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par Oman pour les poissons.
Il convient dès lors de retirer Oman de la liste des pays tiers ou des régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche est autorisée, qui figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
Oman en a été informé.
(13)
L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union.
Il convient d’ajouter la Géorgie et la Russie à cette liste pour les escargots étant donné que ces pays ont fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’ils satisfont aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de ces marchandises.
(14)
La décision 2007/82/CE de la Commission (7) impose aux États membres d’interdire l’importation en provenance de Guinée de tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
La Commission a effectué un audit en Guinée en 2019 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant les produits de la pêche destinés à la consommation humaine et à l’exportation vers l’Union.
Le 7 mai 2021, la Commission a informé la Guinée que les informations fournies étaient satisfaisantes et que l’audit de 2019 avait été clôturé avec succès.
Il y a donc lieu d’abroger la décision 2007/82/CE.
Sur la base des résultats de l’audit, il y a donc lieu de maintenir la Guinée sur la liste figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de poissons capturés à l’état sauvage qui n’ont pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation est autorisée.
(15)
De même, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
(16)
Dans un souci de cohérence avec la décision 2011/163/UE et pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.
(17)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2 La décision 2007/82/CE est abrogée.
(7) Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée (JO L 28 du 3.2.2007, p. 25).
L 8/3