L 8/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
13.1.2022
(2)
Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
(3)
Pour figurer sur la liste, un pays tiers ou une région de pays tiers doit satisfaire aux exigences énoncées à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625 et à celles énoncées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/625.
(4)
L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
La décision 2011/163/UE de la Commission (5) a approuvé les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d’origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de ladite décision.
(5)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission (6) a retiré l’approbation du plan de surveillance des résidus soumis par la Tunisie pour le gibier sauvage.
Il convient dès lors de retirer la Tunisie de la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine est autorisée, qui figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
La Tunisie en a été informée.
(6)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé le plan de surveillance soumis par l’Ukraine pour les gastéropodes marins de la sous-catégorie «Mollusques».
Étant donné que l’Ukraine a fourni des preuves et des garanties appropriées attestant qu’elle satisfait aux exigences de la législation de l’Union relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de gastéropodes marins provenant de l’aquaculture, il convient d’ajouter ce pays tiers sur la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est autorisée, qui figure à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
L’Ukraine en a été informée.
(7)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a divisé la catégorie «Produits de l’aquaculture» figurant à l’annexe de la décision no 2011/163/UE en quatre sous-catégories: «Poissons», «Produits issus de poissons», par exemple le caviar, «Crustacés» et «Mollusques».
Par souci de cohérence et de clarté, il convient de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de préciser les sous-catégories de produits de l’aquaculture pour lesquelles l’entrée dans l’Union en provenance de ces pays tiers est autorisée, le cas échéant.
(8)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Albanie, l’Argentine, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’Île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Ouganda, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay, le cas échéant, entre autres, pour la sous-catégorie «Poissons».
Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation.
Ces pays tiers en ont été informés.
(9)
La décision d’exécution (UE) 2021/2315 a approuvé les plans de surveillance des résidus pour les produits de l’aquaculture soumis par l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Équateur, les États-Unis, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Myanmar/la Birmanie, le Panama, le Pérou, les Philippines, Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam pour les sous-catégories «Poissons» et «Crustacés».
Il convient dès lors de modifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin de tenir compte de cette approbation.
Ces pays tiers en ont été informés.
(4) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(5) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(6) Décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 464 du 28.12.2021, p. 17).