13.1.2022
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Journal officiel de l’Union européenne
L 8/37
dans l’Union de produits d’origine bovine, ovine et caprine en ajoutant des conditions particulières à l’entrée dans l’Union des produits provenant d’un pays à risque d’ESB contrôlé lorsqu’ils sont dérivés de ruminants originaires d’un pays à risque d’ESB indéterminé.
Il convient de tenir compte de ces nouvelles exigences applicables à l’entrée de ces envois dans l’Union dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel.
Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
(3)
En outre, à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, il convient de modifier les attestations de santé publique et de santé animale figurant dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories de produits à base de viande destinés à la consommation humaine des chapitres 25 (modèle MPNT) et 26 (modèle MPST) afin de refléter précisément les exigences relatives, d’une part, à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale issus de cervidés d’élevage et sauvages, à l’annexe IX, chapitre F, du règlement (CE) no 999/2001, et, d’autre part, à l’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches, à l’article 150 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (7).
Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
(4)
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 27, le modèle de certificat zoosanitaire/ officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine (modèle CAS).
Conformément à l’article 148 du règlement délégué (UE) 2020/692, le point II.2.2 dudit modèle dispense d’attester l’application des traitements d’atténuation des risques prévus à l’annexe XXVI, point 2, dudit règlement lors de l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux originaires de pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches est autorisée et qui sont répertoriés à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (8).
Son libellé actuel n’est cependant pas assez clair sur les zones d’origine des boyaux auxquelles il s’applique.
Pour préciser qu’il ne s’applique qu’aux zones répertoriées à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, il convient d’inclure le code de la zone d’origine des boyaux tel qu’il figure à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.
(5)
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine et d’envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine.
Pour améliorer la clarté des notes de ces modèles, il convient de préciser que les attestations de santé animale figurant dans leur partie II.2 sont requises pour les envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques qui n’ont pas été exclus du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 par application de l’article 1er, point 6), dudit règlement.
Pour être plus précis, les attestations de santé animale de la partie II.2 ne sont pas exigées pour l’entrée dans l’Union des envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui sont prêts pour la consommation humaine directe, sans transformation ultérieure dans l’Union.
La définition de la «transformation ultérieure» permettra aussi de clarifier la situation des envois concernés.
Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
(6)
En outre, il convient de tenir compte des modifications récemment apportées à l’article 167, points a) et b), et à l’article 169, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission (9) dans les attestations de santé animale des chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.
(7) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(8) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(9) Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40).