L 8/188
FR
Journal officiel de l’Union européenne
13.1.2022
considérant ce qui suit:
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges dans l’espace économique européen («EEE»).
Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps.
Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
Le règlement (UE) 2016/429, le règlement délégué (UE) 2020/687 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 ont été intégrés dans les annexes de l’accord EEE et s’appliquent depuis le 21 avril 2021.
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre celles-ci.
L’IAHP est mentionnée à l’article 9, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) 2016/429 parmi les maladies répertoriées soumises aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées.
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 répertorie l’IAHP en tant que maladie de catégories A, D et E au sens de l’article 1er dudit règlement.
L’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 exige que l’Autorité de surveillance AELE (ci-après l’«Autorité») examine les mesures d’urgence prises par les autorités norvégiennes compétentes conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), ou à l’article 258 dudit règlement en cas de foyer d’une maladie répertoriée visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), notamment en cas de foyer d’IAHP (ci-après les «mesures norvégiennes»).
L’article 259, paragraphe 1, point c), exige de l’Autorité qu’elle adopte, lorsqu’elle l’estime nécessaire pour éviter toute perturbation injustifiée dans les mouvements d’animaux et de produits, les mesures d’urgence prévues à l’article 257, paragraphe 1, en approuvant les mesures norvégiennes.
Le règlement délégué (UE) 2020/687 vient compléter les dispositions relatives à la lutte contre les maladies des catégories A, B et C établies par le règlement (UE) 2016/429, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
Son article 21 prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’une maladie de catégorie A, y compris l’IAHP.
L’établissement de ces zones vise en particulier à préserver le statut sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de la Norvège en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en garantissant une détection précoce de la maladie.
La Norvège a notifié l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un cheptel de poules pondeuses sur son territoire le 12 novembre 2021 (ci-après le «premier foyer») (4).
Les autorités norvégiennes compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer.
Le 18 novembre 2021, la Norvège a notifié un deuxième foyer (5) d’IAHP dans une exploitation de poules pondeuses située dans les zones déjà établies autour du premier foyer.
Les autorités norvégiennes compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Elles ont notamment adapté les zones de protection et de surveillance établies autour du premier foyer de manière à y inclure la zone de protection d’un rayon de minimum trois kilomètres et la zone de surveillance d’un rayon de minimum 10 kilomètres autour de l’exploitation où le deuxième foyer est apparu.
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’EEE, il est nécessaire de décrire rapidement les zones de protection et de surveillance établies par la Norvège à la suite de l’apparition des foyers d’IAHP.
En conséquence, les zones de protection et de surveillance relatives à l’IAHP en Norvège, dans lesquelles les mesures de lutte contre la maladie établies par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, sont énumérées dans l’annexe de la présente décision approuvant les mesures norvégiennes conformément à l’article 259, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 et la durée de validité de ces zones telle qu’indiquée dans cette annexe.
(4) Document no 1248890.
(5) Document no 1249847.