6.1.2022
7D004
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 3/219
“Codes sources” incorporant la “technologie” de “développement” visée aux alinéas 7E004.a.2., 7E004.a.3., 7E004.a.5., 7E004.a.6. ou 7E004.b., pour l’un des systèmes suivants: a. systèmes numériques de gestion de vol pour la “commande totale de vol”; b. systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol; c.
“systèmes de commande de vol électriques” ou “systèmes de commande de vol à fibres optiques”; d.
“systèmes de commande active de vol” à tolérance de panne ou à autoreconfiguration; e. non utilisé; f. centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface; ou g. visuels à trois dimensions.
Note: Le paragraphe 7D004.
ne vise pas les “codes sources” liés aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d’entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n’offrent aucune fonction spécifique d’un système de commande de vol.
7D005
“Logiciels” spécialement conçus pour décrypter le code d’un “système de navigation par satellite” conçu pour une utilisation par le gouvernement.
7D101
“Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l’“utilisation” des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106 et 7A115, aux alinéas 7A116.a. et 7A116.b., ainsi qu’aux paragraphes 7B001, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103.
7D102
“Logiciels” d’intégration comme suit: a.
“logiciels” d’intégration pour les équipements visés à l’alinéa 7A103.b.; b. “logiciels” d’intégration spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l’alinéa 7A103.a.; c.
“logiciels” d’intégration conçus ou modifiés pour les équipements visés à l’alinéa 7A103.c.
Note: Une forme courante de “logiciel” d’intégration utilise le filtrage Kalman.
7D103
“Logiciels” spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des “sous-ensembles de guidage” visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note: Les “logiciels” visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécia­ lement conçu visé au paragraphe 4A102.
7D104
“Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance des “sous-ensembles de guidage” visés au paragraphe 7A117.
Note: Le paragraphe 7D104 comprend les “logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour accroître les performances des “sous-ensembles de guidage” afin qu’ils atteignent ou dépassent la précision visée au paragraphe 7A117.
7E
Technologie
7E001
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipe­ ments ou du “logiciel” visés dans les sous-catégories 7A, 7B, et aux paragraphes 7D001, 7D002, 7D003, 7D005, et 7D101 à 7D103.
Note: Le paragraphe 7E001 n’inclut que la “technologie” de gestion des clés exclusivement destinée aux équipements visés à l’alinéa 7A005.a.
7E002
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.