C 495/36
FR
Journal officiel de l’Union européenne
29.12.2022
Plusieurs activités, notamment les industries à forte intensité énergétique, telles que le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, la pâte à papier et le papier et les raffineries, ainsi que l’agriculture, ont des émissions de procédé intrinsèques résultant des processus de production eux-mêmes.
Le captage et le stockage du carbone, ou le captage et l’utilisation du carbone peuvent apporter une contribution essentielle à la réduction des émissions de ces secteurs.
En outre, ils peuvent contribuer à éliminer le CO2 de l’atmosphère grâce à des absorptions de carbone telles que la bioénergie associée au captage et au stockage du carbone et au captage direct du carbone présent dans l’atmosphère.
Le déploiement de la bioénergie associée au captage et au stockage du carbone doit être abordé dans les PNEC mis à jour, en tenant pleinement compte des limites et de la disponibilité de la biomasse durable.
Encadré no 6: Fixer des objectifs généraux, des cibles et des contributions en matière de captage et de stockage du carbone.
Les États membres sont encouragés à fournir les informations suivantes: — la projection annuelle agrégée des émissions de procédé intrinsèques qui devront être atténuées par le captage du CO2; — les émissions annuelles de CO2 dans l’air biogénique et direct qui seront disponibles pour le stockage géologique du CO2; — la capacité de stockage géologique du CO2 qui peut être rendue opérationnelle chaque année; — la capacité annuelle de stockage de CO2 qui pourrait devenir disponible à la fin de l’exploitation des réservoirs d’hydrocarbures; — les infrastructures de transport de CO2 prévues; — le soutien financier public disponible pour les investissements dans le captage, le transport et le stockage du CO2; — toute autre mesure visant à soutenir le déploiement de possibilités de stockage géologique du CO2 à long terme.
2.6
Promouvoir la dimension «recherche, innovation et compétitivité» Sur la base de l’évaluation des PNEC initiaux réalisée en 2020 (64) et compte tenu de la situation géopolitique actuelle et de l’évolution récente des politiques, les États membres sont invités à renforcer la dimension «recherche, innovation et compétitivité» dans leurs plans mis à jour.
Pour que le parcours de recherche et d’innovation (R&I) aboutisse dans le domaine des énergies propres et des technologies à faibles émissions de carbone, il est nécessaire de disposer d’un nombre suffisant d’experts et d’entrepreneurs, soutenus par l’utilisation synergique des programmes européens, nationaux et régionaux.
Des cibles et objectifs nationaux clairs en matière de R&I à l’horizon 2030 (et, le cas échéant, 2050), une coopération accrue entre les États membres et un suivi continu des activités nationales de R&I sont essentiels pour renforcer la compétitivité de l’Union et atteindre les objectifs du pacte vert.
Ces éléments sont également essentiels pour combler l’écart entre la R&I et l’adoption par le marché, pour renforcer la compétitivité de l’Union et, à terme, pour accélérer éventuellement le déploiement des technologies qui devraient avoir une incidence sur les objectifs du pacte vert.
Les stratégies de R&I doivent également englober et favoriser des aspects non technologiques et transdisciplinaires qui revêtent une importance cruciale pour accélérer les transitions écologique et énergétique; stimuler les changements de comportement, les choix de mode de vie tenant compte du climat, promouvoir les innovations institutionnelles, en matière de gouvernance et de politiques afin de créer les conditions propices à une transformation neutre pour le climat.
Les plans nationaux mis à jour doivent décrire les objectifs et les politiques des États membres visant à faciliter l’expansion de la fabrication de technologies, d’équipements et de composants à faibles émissions de carbone disponibles sur le marché (par exemple en reflétant la situation actuelle et les tendances en matière d’investissements, la valeur ajoutée) sur leur territoire, ainsi que leurs objectifs et leurs politiques pour y parvenir par des efforts de diversification dans les pays tiers.
Le plan REPowerEU précise que sa réalisation nécessite de diversifier l’approvisionnement en équipements d’énergie renouvelable et en matières premières critiques, de réduire les dépendances sectorielles, de supprimer les goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement et de développer la capacité de fabrication de technologies énergétiques propres de l’UE.
Les PNEC mis à jour doivent mieux refléter les besoins liés aux capacités de production et aux chaînes de valeur industrielles dans les technologies énergétiques clés à faible intensité de carbone.
(64) Évaluation à l’échelle de l’UE des plans nationaux en matière d’énergie et de climat – Une planification intégrée dans le domaine de l’énergie et du climat pour faire progresser la transition verte et promouvoir la reprise économique.