21.12.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 486/33
aux victimes de payer la rançon en cryptomonnaies telles que le bitcoin (10).
Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, sur lequel les colégislateurs se sont récemment accordés et qui est en cours de finalisation en vue de sa publication, pose des exigences uniformes relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sous-tendant les processus opérationnels des entités financières, nécessaires pour atteindre un niveau commun élevé de résilience opérationnelle numérique.
3.2.
L’écosystème des crypto-actifs est également exposé à un certain niveau de risque de concentration, les transactions étant dominées par un nombre relativement restreint d’entités (11).
Une étude a révélé que moins de 10 000 personnes dans le monde possèdent collectivement 4,8 millions de bitcoins (12), soit près d’un tiers des 18,5 millions de bitcoins extraits à ce jour.
Ces derniers représentent une valeur de marché de près de 600 milliards d’USD.
La situation n’a guère changé.
L’écosystème du bitcoin se concentre autour de quelques grands acteurs qui continuent de le dominer, qu’il s’agisse de mineurs (13), de détenteurs de bitcoin ou de changeurs.
Cette concentration expose le bitcoin au risque systémique et implique également que la majorité des gains tirés des nouvelles adoptions sont susceptibles de revenir de manière disproportionnée à un nombre restreint de participants (14).
3.3.
Dans son dernier rapport (15), le CSF indique que les systèmes de marché tels que le secteur bancaire ont été largement protégés de la volatilité des crypto-actifs.
Toutefois, il met en garde contre l’importance croissante des actifs numériques dans les opérations des établissements financiers.
Si une cryptomonnaie stable de premier plan (largement utilisée pour les paiements) devait connaître une défaillance, cela pourrait avoir une incidence supplémentaire sur la stabilité financière, dans un contexte d’incertitude croissante due à la guerre en Ukraine et marqué par la persistance de prix élevés des produits de base.
Une telle défaillance pourrait également entraîner des pénuries de liquidités au sein de l’écosystème plus large des crypto-actifs, limitant ainsi les volumes de négociation.
3.4.
Comme indiqué dans un précédent avis (16), le CESE soutient pleinement les efforts déployés dans l’UE pour renforcer la surveillance des crypto-actifs.
Toutefois, en raison de l’impression d’anonymat qu’ils offrent, le risque que les crypto-actifs soient utilisés à des fins criminelles existe toujours, malgré des améliorations dans leur traçage.
De même, les crypto-actifs ont récemment été les plus plébiscités en tant que monnaie privilégiée des cyber-assaillants, qui utilisent des rançongiciels pour s’introduire dans les systèmes et exigent ensuite de l’entreprise concernée des paiements en bitcoin, en échange desquels ils ne détruisent ni ne divulguent des données précieuses pour celle-ci.
En outre, on observe une augmentation du nombre de rapports concernant des systèmes de Ponzi crypto.
La BCE affirme également que les cryptomonnaies sont utilisées pour éluder les sanctions imposées aux oligarques russes depuis le début de la guerre en Ukraine (17).
Le risque d’utilisation abusive de crypto-actifs pour contourner les sanctions à l’encontre de la Russie rappelle utilement que ces marchés doivent être tenus de respecter les normes établies, y compris en ce qui concerne les informations sur les investisseurs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et les obligations d’information.
3.5.
Les informations trompeuses et le manque de transparence constituent un autre problème extrêmement préoccupant.
Certains crypto-actifs font l’objet d’une publicité agressive auprès du public, qui s’appuie sur du matériel promotionnel et d’autres informations parfois peu clairs, incomplets, inexacts ou délibérément trompeurs, et surestime les gains potentiels tout en négligeant de communiquer sur les risques encourus.
Leur commercialisation est souvent confiée à des influenceurs sur les réseaux sociaux qui ne déclarent pas publiquement qu’ils ont un intérêt économique à commercialiser certains crypto-actifs.
C’est notamment le cas avec la récente montée en puissance des jetons non fongibles artistiques (NFT art) dont la valeur symbolique est associée à diverses célébrités et personnalités du monde du sport.
(10) (11) (12) (13)
(14) (15) (16) (17)
«Crypto-assets: Key developments, regulatory concerns and responses» (Crypto-actifs: principales évolutions, préoccupations réglementaires et réponses).
Il importe de faire valoir que le niveau de risque de concentration s’exprime en termes relatifs et se limite à l’écosystème des crypto-actifs.
Il n’a pas d’incidence sur la concentration de la richesse, telle que la décrit par exemple la liste des milliardaires du monde publiée par le magazine états-unien Forbes.
Makarov, I., Schoar, A., «Blockchain Analysis of the Bitcoin Market» (Analyse de la chaîne de blocs du marché du bitcoin), 18 avril 2022.
Le minage de cryptomonnaie désigne le processus de création de blocs individuels ajoutés à la chaîne de blocs en résolvant des problèmes mathématiques complexes.
L’objectif du minage consiste à vérifier les opérations en cryptomonnaie et d’apporter la preuve du travail accompli en ajoutant cette information dans un bloc sur la chaîne, qui fait office de grand livre des transactions de minage.
Makarov, I., Schoar, A., «Blockchain Analysis of the Bitcoin Market» (Analyse de la chaîne de blocs du marché du bitcoin), 18 avril 2022.
«Assessment of risks to financial stability from crypto-assets» (Évaluation des risques que présentent les crypto-actifs pour la stabilité financière).
Avis du CESE sur les crypto-actifs et la technologie des registres distribués (JO C 155 du 30.4.2021, p. 31).
Lagarde Says Cryptos Being Used to Evade Russian Sanctions («[La présidente de la BCE, Christine] Lagarde déclare que les cryptomonnaies et les crypto-actifs sont utilisés pour contourner les sanctions contre la Russie).