Légende des signes utilisés *
procédure de consultation
***
procédure d'approbation
***I
procédure législative ordinaire, première lecture
***II
procédure législative ordinaire, deuxième lecture
***III
procédure législative ordinaire, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)
Significations des abréviations des commissions AFET
commission des affaires étrangères
DEVE
commission du développement
INTA
commission du commerce international
BUDG
commission des budgets
CONT
commission du contrôle budgétaire
ECON
commission des affaires économiques et monétaires
EMPL
commission de l'emploi et des affaires sociales
ENVI
commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE
commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO
commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN
commission des transports et du tourisme
REGI
commission du développement régional
AGRI
commission de l'agriculture et du développement rural
PECH
commission de la pêche
CULT
commission de la culture et de l'éducation
JURI
commission des affaires juridiques
LIBE
commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO
commission des affaires constitutionnelles
FEMM
commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
PETI
commission des pétitions
DROI
sous-commission «droits de l'homme»
SEDE
sous-commission «sécurité et défense»
Significations des abréviations des groupes politiques
FR
PPE
groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
S&D
groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen
ECR
Conservateurs et Réformistes européens
ALDE
groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
GUE/NGL
groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Verts/ALE
groupe des Verts/Alliance libre européenne
EFDD
groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
NI
non-inscrits