22.11.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 443/5
2.12.
La poursuite de l’intégration du marché de l’énergie européen jouera un rôle important pour renforcer le caractère abordable et la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
À cette fin, il convient de déployer une capacité d’interconnexion suffisante (7) ainsi que l’infrastructure nécessaire correspondante, en particulier dans les «îlots énergétiques» (comme la péninsule ibérique (8)).
Pour promouvoir un avantage concurrentiel européen dans le domaine des énergies renouvelables et veiller à ce que le déploiement des énergies renouvelables ne compromette pas la sécurité de l’approvisionnement, il faut élaborer une feuille de route réaliste de développement et de déploiement d’une infrastructure efficace pour les énergies renouvelables, comprenant des capacités de stockage et une interconnexion de transport suffisante permettant d’exporter la production excédentaire vers d’autres États membres.
Les États membres doivent accélérer l’octroi des autorisations dans le but de déployer rapidement les infrastructures d’énergie propre. 2.13.
Si elle veut rendre les conditions de concurrence plus équitables, l’Union doit promouvoir la tarification mondiale du carbone.
La taxe carbone devrait être développée et rationalisée pour refléter l’incidence climatique de manière symétrique et prendre en considération les mesures qui visent à séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère.
En outre, il y aurait lieu que CESE poursuive son objectif qui est de supprimer progressivement les subventions soutenant des sources d’énergie néfastes pour le climat et l’environnement, tout en veillant à ce que la transition vers une économie neutre pour le climat se déroule de manière équitable. 2.14.
La hausse actuelle des prix de l’énergie représente une immense menace, tant sur le plan de l’augmentation de la précarité énergétique que sur celui de la perte de compétitivité pour les entreprises consommatrices d’énergie.
Le CESE préconise de prendre des mesures qui permettent d’atténuer efficacement les répercussions de la hausse des prix de l’énergie et de prévenir la précarité énergétique, y compris auprès des ménages de l’Union.
Des mesures temporaires et bien ciblées visant à limiter l’impact de la flambée des prix de l’énergie sont également nécessaires pour aider les PME et les industries à forte intensité énergétique à survivre à la crise. 2.15.
Dans le cadre plus large d’une réflexion à long terme sur la manière dont le marché de l’énergie réagit aux chocs, il importe de s’attaquer aux causes profondes des hausses des prix de l’énergie — à l’heure actuelle du prix du gaz —, comme l’a suggéré l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), sur la base de son évaluation récente (9) de l’organisation et du système de tarification actuels du marché de l’électricité.
Par ailleurs, un réexamen pourrait être envisagé pour ce qui concerne les marchés où la concentration de l’approvisionnement énergétique est élevée et où, par conséquent, le fonctionnement normal peut être faussé. 2.16.
Si l’on veut placer les citoyens et les consommateurs au centre de la transition énergétique, il s’impose de favoriser les communautés énergétiques ainsi que l’appropriation locale et de transformer les consommateurs d’énergie en prosommateurs.
Le CESE plaide en faveur de campagnes d’information, de consultation et d’éducation transparentes, afin d’encourager l’engagement des citoyens dans la transition énergétique. 2.17.
Le CESE préconise également d’accorder une plus grande attention aux problèmes de transition vers une société neutre en carbone, en particulier pour ce qui concerne les industries qui, pour des raisons techniques ou financières diverses, ont besoin de temps pour s’adapter et maintenir leur compétitivité sur le marché. 2.18.
Le CESE a salué l’actualisation du règlement RTE-T dans l’optique de mieux répondre aux objectifs et aux besoins actuels.
Il convient de définir de façon plus attentive les priorités et d’élaborer un réseau qui relie toutes les capitales, les grandes villes, les ports, les aéroports et les terminaux des États membres, sur la base des corridors européens.
Les corridors devraient comprendre, le cas échéant, des «ponts maritimes» ou des liaisons maritimes régulières à haute densité entre les ports de corridor.
Sur le plan de la cohésion territoriale, le CESE estime qu’il convient de consolider les connexions entre les corridors du réseau central et l’échelon régional, urbain et local.
Il convient également de recenser les écarts entre les exigences techniques relatives au RTE-T et celles qui concernent la mobilité militaire, afin de parvenir à un double usage des infrastructures de transport. 2.19.
Compte tenu des délais relativement longs associés aux projets RTE-T, le CESE est partisan de l’instauration d’un cadre européen de réglementation et de financement grâce auquel les corridors et les projets bénéficient d’une stabilité à moyen et à long terme jusqu’à l’achèvement du réseau européen.
Le CESE plaide également en faveur de plans nationaux d’urgence visant à financer l’entretien ordinaire et extraordinaire des infrastructures RTE-T et d’un plan de surveillance du réseau central à l’échelle européenne. 2.20.
Compte tenu du rôle essentiel que joue l’aviation pour l’Union, le CESE préconise une approche globale et efficace pour favoriser la reprise et la croissance d’une aviation durable.
(7) (8) (9)
L’interconnexion est déjà un objectif de l’UE (au moins 15 % d’ici à 2030, mais certains pays se situent bien en dessous) https://energy.ec.europa.eu/topics/infrastructure/electricity-interconnection-targets_en Document de la Commission sur les «îlots énergétiques» https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/de/MEMO_18_4622 Évaluation finale par l’ACER de l’organisation du marché de gros de l’électricité (en anglais).