22.11.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 443/127
La réflexion portant sur le cycle des matériaux met en évidence les besoins énormes qui restent à combler pour réussir la transition en la matière.
À titre d’illustration, on peut mentionner que des taux de recyclage plus élevés doivent aller de pair avec des pourcentages minimaux d’utilisation de matériaux recyclés, que la recyclabilité théorique (3) des produits doit concorder avec la possibilité technique de recyclage et la mise en œuvre concrète des mesures s’y rapportant, ou encore que dans le secteur des matières plastiques, par exemple, bien des changements restent à opérer au niveau de la conception et de la production pour que les matières premières secondaires ne soient pas assimilées à celles d’origine primaire (4).
Pour l’Europe, le recyclage constitue aussi une occasion à saisir: pour ne prendre que cet exemple, elle importe aujourd’hui, sous forme de matières premières ou de produits finis, des minerais métalliques de haute valeur qui, une fois utilisés, sont éliminés ou réexpédiés presque gratuitement ailleurs dans le monde, notamment dans le cas des autos et des déchets électroniques, alors même qu’ils devraient être considérés comme des matériaux de valeur et être traités comme tels.
Les opérations de démantèlement, de préparation et de recyclage sont non seulement bénéfiques pour le climat, mais représentent aussi un gisement considérable de valeur ajoutée et d’emplois (5).
Dans toute cette démarche, il est également primordial de ne pas perdre de vue l’équilibre économique, environnemental et social.
3.10.3.
Le CESE se félicite de la proposition de prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage des produits invendus, tout en estimant qu’il faudrait mener une action plus ambitieuse en la matière.
Aux yeux de la société, il est intolérable, s’agissant d’un gaspillage de ressources, que soient détruites des marchandises qui sont intactes, cette catégorie englobant tout autant celles qui sont neuves, ont été retournées ou sont susceptibles d’être réparées.
Pour le CESE, la proposition de la Commission ne va pas assez loin, quand, dans un premier temps, elle se borne à astreindre les entreprises à fournir de la documentation à ce sujet, non sans exempter les petites et moyennes entreprises de cette obligation.
Qu’il soit envisagé de recourir à des mesures plus rigoureuses, au moyen d’actes délégués, suffit à instiller le doute quant à l’efficacité que présente cette première voie pour réaliser les objectifs.
Le CESE préconise d’interdire la destruction des produits non vendus, pour autant qu’ils ne soient pas dangereux.
Par ailleurs, les entreprises et plateformes de vente au détail devraient être incitées à œuvrer à des pratiques commerciales propres à réduire drastiquement la quantité de produits retournés et de stocks d’invendus.
De même, il conviendrait de sensibiliser le consommateur aux retombées environnementales que produisent les retours de marchandises.
3.11.
Les aspects économiques 3.11.1.
Le CESE fait observer que, si l’on se place du point de vue des petites et moyennes entreprises, il convient de saluer la proposition de règlement sur un plan de principe, mais qu’elle n’en suscite pas moins, dans le même temps, un certain scepticisme.
Les ressources, notamment humaines, dont elles disposent sont limitées.
En particulier, les mesures de soutien visées dans le règlement doivent être adaptées à leurs impératifs et leurs besoins.
En outre, ces entreprises éprouvent des difficultés à accéder aux marchés publics requis en la matière.
Il convient donc de s’employer à rechercher des solutions pour qu’elles puissent participer à ces procédures.
Enfin, dans leur perspective, il est nécessaire d’assurer une complémentarité entre le règlement sur la durabilité des produits et les réglementations propres à chacun d’entre eux, afin d’éviter une duplication des coûts et des charges administratives.
3.11.2.
Les intervenants du secteur de la réparation jouent un rôle essentiel en ce qui concerne la longévité des produits.
Par conséquent, il conviendrait que les prestataires de services de réparation, les entreprises de récupération ressortissant à l’économie sociale et les initiatives de réparation émanant de la société civile ou du terrain local puissent trouver plus facilement leur place dans ce modèle circulaire.
Dans le cas des initiatives en matière de réparation lancées en Allemagne et en Autriche, par exemple, il s’est ainsi avéré fort bénéfique de conclure une assurance réparation, qui leur a par ailleurs donné toute légitimité pour pratiquer cette activité. 3.12.
La communication mentionne toute une série de nouveaux modèles économiques circulaires (6), qui doivent constituer un outil de poids dans ce domaine.
Il convient qu’ils séduisent les entreprises et les consommateurs, qui doivent les trouver attrayants et avoir envie d’y recourir, et qu’ils offrent par ailleurs des conditions de travail décentes.
Un certain nombre de dispositifs de ce type existent déjà sur le terrain, comme l’économie du partage, l’approche dite du «produit en tant que service», ou celle du paiement à l’usage, pour n’en citer que quelques-uns.
Le CESE suggère de dynamiser les plateformes de bonnes pratiques qui existent actuellement, en prévoyant des mesures qui encouragent à les utiliser, et de les adapter aux défis actuels de l’économie circulaire.
Parmi les exemples recensés aujourd’hui, on peut citer celui de la société Baukarussell qui propose à de nouveaux utilisateurs des matériaux issus de la démolition ou de la transformation de bâtiments, ou encore les réseaux de réparation, grâce auxquels les consommateurs peuvent être mis en contact avec des réparateurs.
On notera toutefois que ces bases de données manquent d’attrait, tant pour les fournisseurs de prestations que pour les utilisateurs.
(3) (4) (5) (6)
Pomberger, R. (2020).
Über theoretische, praktische und reale Recyclingfähigkeit («De la recyclabilité théorique, pratique et réelle»), https://doi.org/10.1007/s00506-020-00721-5, https://doi.org/10.1007/s00506-019-00648-6 Communication «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire», COM(2018) 28 final.
JO C 220 du 9.6.2021, p. 118.
Voir l’avis exploratoire INT/778 «L’innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques» (avis exploratoire) (JO C 303 du 19.8.2016, p. 28).