22.11.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 443/109
3.4.
Le CESE fait observer que les entreprises ont besoin qu’on les aide financièrement à adopter des technologies de tri automatisé pour les textiles à usage unique, et qu’elles ont besoin aussi que l’on développe de meilleures installations de recyclage, en prévoyant notamment la possibilité d’aménager des plateformes locales et régionales de recyclage et de tri.
Qui plus est, il est essentiel que les acteurs de l’industrie se préoccupent de mettre en place des infrastructures, comme des magasins et des boutiques, pour réparer les vêtements.
À cet égard, le CESE se félicite de l’initiative d’Euratex consistant à créer, à proximité des bassins européens du textile et de l’habillement, cinq plateformes de recyclage des produits textiles dénommées «ReHubs» pour collecter, trier, traiter et recycler les déchets textiles issus de l’industrie, de la «pré-consommation» et de la «post-consommation».
Le Comité juge nécessaires des normes techniques, environnementales, sociales et énergétiques pour les produits recyclés, qui devraient être transposées et appliquées au niveau de l’ISO et intégrées dans les accords commerciaux internationaux. 3.5.
Le CESE s’inquiète de ce que les déchets textiles puissent être exportés comme des produits de seconde main et considère qu’il faut sur ce point agir sans attendre au niveau de l’Union.
Des contrôles effectifs des substances chimiques doivent être mis en œuvre dans l’ensemble des chaînes de valeur.
Par ailleurs, le CESE préconise l’avènement de bonnes pratiques en matière de durabilité au niveau mondial, en vertu desquelles les acheteurs et les propriétaires de marques seraient tenus de vérifier et d’exiger la conformité avec les normes techniques du CEN, du Cenelec et de l’ETSI. 3.6.
Le Comité considère que des règles sectorielles spécifiques et harmonisées en matière sociale et environnementale doivent être mises au point dans l’Union pour les marchés publics, afin de favoriser une participation transfrontière et des conditions de concurrence équitables, l’objectif final étant de disposer de systèmes obligatoires et harmonisés partout dans l’Union.
Une commission tripartite européenne devrait être instituée, à laquelle participeraient les partenaires sociaux et des organisations de la société civile, pour le suivi et la défense de critères sociaux et environnementaux qui s’appliqueraient aux pratiques d’achat dans le secteur du textile.
4.
Consommateurs et numérisation 4.1.
Le CESE demande à la Commission de préparer une analyse d’impact sur de possibles améliorations à apporter à l’étiquetage des produits textiles fabriqués ou vendus sur le marché intérieur.
Il convient de veiller à ce que les consommateurs aient accès de manière équitable à des informations sur un indice de réparabilité, sur la traçabilité et sur les éléments auxquels se rapporte l’étiquetage numérique.
Le Comité considère que l’introduction d’exigences étendues en matière d’étiquetage concernant le degré de recyclage et l’empreinte des produits textiles pourrait représenter une incitation importante, pour les consommateurs, à choisir des produits textiles plus durables. 4.2.
Le CESE est d’avis qu’une vaste campagne d’information au niveau européen pourrait aider les citoyens à faire des choix durables et éclairés, tandis que des incitations devraient être prévues pour encourager les consommateurs à privilégier la qualité plutôt que la quantité, par exemple sous la forme de taux de TVA différents pour les produits offerts sur le marché intérieur selon qu’ils sont durables ou non. 4.3.
Des données partagées, transparentes et communes concernant les produits, les composants recyclés et réutilisés, la destruction des marchandises, les substances chimiques utilisées dans le procédé de production, l’impact de ce dernier en matière sociale et sur les travailleurs et l’impact environnemental de chaque entreprise dans la chaîne d’approvisionnement sont importantes pour assurer le suivi de ces chaînes.
Par ailleurs, il est essentiel de créer un cadre de données ouvertes et d’en garantir le libre accès pour les consommateurs, la société civile et les partenaires sociaux afin d’améliorer la situation du secteur textile sur le plan environnemental et social.
Le CESE estime à cet égard que les compétences numériques des consommateurs sont un élément à prendre en considération et que le contenu des données devrait cibler l’ensemble des parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement.
Le juste équilibre doit être trouvé entre la nécessité de disposer de données transparentes et la protection des droits de propriété industrielle. 4.4.
Le CESE trouve préoccupant que, à l’échelle mondiale, moins de 1 % des textiles soient recyclés pour en fabriquer de nouveaux (3), et il estime que le futur système de responsabilité élargie des producteurs devrait encourager le recyclage des fibres en boucle fermée plutôt que des processus faussement circulaires, à l’image, par exemple, de l’utilisation de polyester fabriqué à partir de bouteilles plastiques recyclées.
5.
Éducation et conditions de travail 5.1.
Le Comité relève que des détails plus fournis auraient pu être communiqués concernant les aspects sociaux dans le secteur textile, et que des initiatives supplémentaires auraient été les bienvenues.
La transition écologique doit aller de pair avec une transition juste, et le Comité est déçu que n’aient pas été annoncées d’autres initiatives en rapport avec le dialogue social et la négociation collective.
(3)
Commission européenne — Stratégies pour les textiles.