15.11.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 434/51 Jeudi 7 avril 2022
— vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie et la prise pour cible de la population ukrainienne ont poussé un grand nombre de personnes et de familles à fuir l’Ukraine, avec des répercussions considérables, en particulier pour les enfants et les jeunes dans l’ensemble de la région;
B. considérant que, selon le dernier rapport de l’UNICEF (6), au 25 mars 2022, plus de 3,7 millions de réfugiés avaient fui l’Ukraine depuis le début de la guerre; que ce chiffre devrait continuer à augmenter dans les semaines à venir; que les Nations unies estiment également que près de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays depuis le début de la guerre, et que 12,65 millions de personnes supplémentaires sont directement touchées par le conflit;
C. considérant que, selon le dernier rapport de l’UNICEF (7), les femmes et les enfants représentent 90 % de l’ensemble des réfugiés fuyant l’Ukraine; considérant que près de la moitié des réfugiés qui fuient l’Ukraine sont en âge d’être scolarisés (8); que l’UNICEF estime également que plus de 2,5 millions d’enfants ont été déplacés à l’intérieur du pays depuis le début du conflit;
D. considérant qu’à la date du 25 mars 2022, les pays voisins faisaient face à un afflux massif de réfugiés fuyant l’Ukraine, plus de 2,2 millions se rendant en Pologne, plus de 579 000 en Roumanie, plus de 379 000 en Moldavie, près de 343 000 en Hongrie et plus de 545 000 dans d’autres pays (9);
E. considérant qu’avec des chiffres aussi élevés, les enfants, en particulier lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, sont exposés à un risque accru de violence, d’abus et d’exploitation, et qu’il existe un risque accru pour les enfants de disparaître et de devenir victimes de la traite des êtres humains, en particulier lorsqu’ils franchissent les frontières;
F. considérant que plus de 100 000 enfants, dont la moitié sont handicapés, vivent dans des institutions ou des internats en Ukraine (10) et que plus de 90 % de ces enfants ont des parents; que, selon des chiffres officiels, 4 311 bébés sont nés en Ukraine entre le 24 février et le début du mois de mars, et qu’on estime qu’au début de la crise, le nombre de femmes enceintes s’élevait à 265 000, dont environ 80 000 devraient accoucher au cours des trois prochains mois;
G. considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Ukraine comptait au moins 35 875 apatrides et personnes de nationalité indéterminée en 2021; qu’environ 10 à 20 % des quelque 400 000 Roms vivant en Ukraine sont apatrides ou menacés d’apatridie; que 55 % des enfants nés à Donetsk et à Lougansk et 88 % des enfants nés en Crimée seraient dépourvus d’actes de naissance ou de documents personnels ukrainiens, ce qui les mettrait en danger d’apatridie (11); considérant que les enfants en situation de migration forcée courent un risque accru d’apatridie en raison de problèmes liés aux obstacles à l’enregistrement des naissances dans leur pays d’origine ou pendant leur déplacement et de l’absence de reconnaissance de l’apatridie de leurs parents; que ce risque est exacerbé pour les enfants non accompagnés en raison des obstacles à la documentation et à l’enregistrement, y compris l’absence de preuve de liens familiaux;
(6) (7) (8) (9) (10)
(11)
UNICEF, Ukraine Situation: Refugee Response in Neighbouring Countries — Humanitarian Situation Report No 3 (Situation en Ukraine: action pour les réfugiés dans les pays voisins — rapport sur la situation humanitaire no 3), 23 mars 2022.
UNICEF, Ukraine Situation: Refugee Response in Neighbouring Countries — Humanitarian Situation Report No 3 (Situation en Ukraine: action pour les réfugiés dans les pays voisins — rapport sur la situation humanitaire no 3), 23 mars 2022.
Commission européenne, «Personnes fuyant l’Ukraine: soutien à l’éducation», disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/ info/strategy/priorities-2019-2024/stronger-europe-world/eu-solidarity-ukraine/eu-assistance-ukraine/information-people-fleeingwar-ukraine/fleeing-ukraine-support-education_fr UNICEF, Ukraine Situation: Refugee Response in Neighbouring Countries — Humanitarian Situation Report No 3 (Situation en Ukraine: action pour les réfugiés dans les pays voisins — rapport sur la situation humanitaire no 3), 23 mars 2022. Cf.
UNICEF, «Les enfants non accompagnés et séparés qui fuient l’escalade du conflit en Ukraine doivent être protégés», déclaration commune de la Directrice générale de l’UNICEF, Catherine Russell, et du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, le 7 mars 2022, et Hope and Homes for Children, The Illusion of Protection: An Analytical Report Based on the Findings of a Comprehensive Study of the Child Protection System in Ukraine (L’illusion de la protection: rapport analytique basé sur les résultats d’une étude approfondie du système de protection de l’enfance en Ukraine), 2017, consulté à l’adresse suivante: http://www.openingdoors.eu/the-illusion-of-protection-national-audit-of-the-child-protection-system-in-ukraine Voir le document d’information du Réseau européen sur l’apatridie, intitulé «Stateless people and people at risk of statelessness forcibly displaced from Ukraine» (Les apatrides et les personnes menacées d’apatridie déplacées de force depuis l’Ukraine), 10 mars 2022, et le document du HCR, intitulé «Stateless Persons» (Personnes apatrides), disponible à l’adresse suivante: https://www.unhcr. org/ua/en/stateless-persons